Vu les articles 514 et 700 du code de procédure civile.

42 et 46 du Code de procédure civile, vu l'article 873 alinéa 2, du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1231-1 du Code civil, vu les articles 695, 696 et 700 du Code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

[M] DEMANDE AU TRIBUNAL Vus les articles 1603 et suivants du code civil, Vus les articles 1641 et suivants du code civil, Vus les articles 1217 et 1231-1 du Code civil, A titre principal * PRONONCER

700 du code de procédure civile, La condamner aux entiers dépens.

Attendu que le Tribunal dira qu'en l'état de la procédure, il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu que la SOCIETE DES TRANSPORTS

858 du code de procédure civile, En application des articles 872, 873 et 873-1 du Code de procédure civile, En application de l'article L442-1 H du Code de commerce, En application des articles 1231-1

381 du code de procédure civile édicte que la radiation sanctionne dans les conditions de la Loi, le défaut de diligence des parties.

verser à la société FINTECTURE la somme de 5.500,00€ au titre l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

par les articles 1343-5 du code civil et 510 du code de procédure civile.

1100. 1100-1, 1101 à 1104, 1217, 1221 du Code civil, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 24 avril 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SASU A.E.A, immatriculée au registre du commerce de Meaux, sous le numéro 877

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

872 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, * CONDAMNER la SAS VSK CONSTRUCTION à payer à la SARL EASYMAT SERVICES la somme provisionnelle de 7 769,88 euros

450 du code de procédure civile.

Attendu que la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE [U] remplit les conditions édictées par l'article L 640-1 et suivants du Code de Commerce.

2044 et suivants du code civil, Vu les dispositions de l'article 384 du code de procédure civile, Constate que les parties ont présenté au tribunal une transaction signé le 3 février 2026, Dit que les