1103 et 1104, 1650 et 1652 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 700, 696 et 515 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article D.441-5 du Code de Commerce, Vu les pièces versées

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1103, 1104, 1193, 1231-1, 1582 et 1650 du Code Civil, Vu les articles 1343-2 du Code Civil, Vu I'article 514 du Code de Procédure Civile, Vu I'article 696 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces

L'assignation tend à voir : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1104, 1231-1 et 1650 du Code Civil, * déclarer recevable et bien fondée la société [Adresse 6] en l'ensemble de

1103 et 1104, 1650 et 1652 du code civil, Vu les dispositions des articles 700, 696 et 515 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article D441-5 du code de commerce, Vu les pièces versées

, 1650 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu l'article 514 du code de procédure civile, Vu l'article 696 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats

Le passif postérieur privilégié au titre de l'article L. 622-17 du code de commerce est de 34 854,85 euros.

1103, 1227, 1650 et 2288 du code civil, 14 du code de procédure civile, Juger la société FINANCIERE LANDISI bien fondée en ses demandes, fins et conclusions, Juger M.

judiciaire de Nanterre [Adresse 1] comparant par Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBITEUR SARL SNPP [Adresse 2] ALL [Localité 1] [Adresse 3] RCS [Localité 2] : 750004707 2012 B 1658

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00101 SARL SNPP N° RG : 2025L01786 DEBITEUR SARL SNPP [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 750004707 2012 B 1658

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 1 ER OCTOBRE 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J01335 SARL LCM N° RG: 2025P01412 DEBITEUR SARL LCM Sise, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 753 722 982 - 2015 B 1652