1103 et 1104, 1650 et 1652 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 700, 696 et 515 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article D.441-5 du Code de Commerce, Vu les pièces versées

du Conseil du 10 mars 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 16 février 2026 signifié par procès-verbal article 658 du Code de procédure civile et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

A l'audience du 14 octobre 2025 et par ses conclusions en réponse n°4, HEOH demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu l'article 1353 du Code Civil, Vu les articles 1217, 1602

Dans ses conclusions, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE demande au tribunal de : Vu les articles L.512-4 et suivants du code de commerce, Vu les articles 1103, 1193, 1154, 1342-2 et 1905 du code civil, *

Sur l'article 700 et les dépens Nous débouterons M. [P] [Z] de sa demandé au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 et les dépens Nous débouterons M. [Y] [P] de sa demandé au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l'opposabilité du contrat Aux termes de l'article 1602 du code civil, « Le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile.

1101 et suivants, 1650 et 1652 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la SAS DURISOTTI à payer à la société VAN DEN HENDE la somme de 342.472,02 € au titre des factures dues à la

1652 du code civil.

1103, 1217 et 1305-2 du code civil, L. 110-3, L.441-10, II et D. 441-5 du code de commerce, et de L. 111-6 du Code des procédures civiles d'exécution, avec le bénéfice de l'exécution provisoire, condamner

Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 11/07/2025 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Aux termes de son acte introductif d'instance, la société IMMOBILIARE Nous demande de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1194 et 1231-1 du code civil, Vu l'article

A la demande du ministère public, agissant en vertu des articles L. 631-5, L. 631-1 et suivants du code de commerce et des articles L. 640-5, L. 640-1 et suivants du code de commerce, A la diligence du