civil, Vu les articles 42, 700, 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées au débat.

en application de l'article L 631-5 du code de commerce.

1722 du Code Civil.

450 du code de procédure civile.

Il demande au Tribunal : Vu l'article L223-22 du Code de commerce, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 378 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 514-1 et 700 du Code de Procédure Civile

5 et 19 de la Loi N° 2022-172 du 14 février 2022, Vu les articles L. 526-22, L. 681-1, L 68 1-2, R. 68 1-5 et R. 68 1-6 du code de commerce, Vu les articles 582 et 583 du code de procédure civile,

Par ordonnance du juge chargé du contrôle des mesures d'instruction en date du 12 septembre 2023, Mme [L] [O] a été désignée comme expert, en remplacement de M. [H] [U].

145 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1792 et suivants du Code Civil et plus particulièrement l'article 1792-6, Vu encore et en tant que de besoin, le marché de travaux et ses avenants, Vu

que l'article 327 du Code de Procédure Civile dispose que : « l'intervention en première instance ou en cause d'appel est volontaire ou forcée.

de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * Condamner Madame [O] [D] aux entiers dépens d'instance.

d'instruction in futurum au visa de l'article 145 du code de procédure civile.

du code civil, Vu l'article L. 114-1 du code des assurances, 9 du code de procédure civile, Vu l'ensemble des pièces, A titre principal, Débouter M.

450 du code de procédure civile.