Entre: La SAS EL VINO, Et : la SARL MSV DISONS n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNONS la SAS EL VINO aux dépens prévus à l'article 695 du Code de Procédure

700 du code de procédure civile, La condamner aux entiers dépens.

au paiement de la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

, la condamner à payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, et la condamner aux entiers dépens de l'instance.

du code de procédure civile.

[K] à payer à la Banque la somme 5 000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner M.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

En synthèse, Maître Victor THOMAS demande au tribunal de céans de : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile et suivant ; Vu les articles 1103, 1193 et 1221 du Code Civil ; Vu l'article 1240 du code

, Vu l'article 1650 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu l'article 441-10 II du code de commerce, v Vu les pièces versées aux débats, * Recevoir la SAMSE en ses demandes et

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

Le conseil de la SAS FA2L RESTAURATION dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 48 du code de procédure civile, Vu l'article 873 du code de procédure civile

du Code de procédure civile.

procédure concernant une société qui détient ou contrôle, au sens des articles L. 233-1 et L. 233-3, une société pour laquelle une procédure est en cours devant lui.

application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Vu les dispositions de l'article 935 du Code de Procédure Civile. Vu les dispositions des articles 1 103, 1 104 et 1 193 du Code Civil.

450 alinéa 2 du code de procédure civile, le 1 er avril 2025.