du code civil, Vu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, Vu l'article 1165 du code civil, Vu les articles 700 et 514 du code de procédure civile, * Condamner Renault à lui verser la somme de

Par conclusions récapitulatives déposées à la barre, la société LIFT PROMOTIONS SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1857 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile

code civil, Vu l'article 12, 32-1 et 700 du code de procédure civile, Vu l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, Vu la loi du 29 juillet 1881,

échangées, le Juge des référés rappellera l'objet des demandes ainsi qu'il suit : La société [1] SARL [3] : Vu les articles 872, 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1103 et 1104 du Code Civil

premier ressort.

, aux fichiers et aux libertés ; Vu l'article 9 du Code civil ; Vu les articles 48, 74, 75, 145, 873 et 700 du Code de procédure civile ; Vu les articles 29, 32 et 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur

de l'article 699 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, et la condamner aux entiers dépens de l'instance.

L624-10 et suivants du Code de Commerce Vu l'article R624-15 du Code de Commerce Vu les articles R313-4 et R313-5 du Code de Commerce Vu les articles R521-1 et suivants du Code de Commerce DECLARER la

Prononcée publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Jugement signé par M.

Au vu de l'article 1302 du code civil précité, tout paiement suppose une dette, ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution.

A l'audience, La SAS COLAS FRANCE se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 462 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 463 du Code de Procédure

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Par ses conclusions adressées le 7 avril 2025 et régularisées lors de l'audience, [G] demande à ce tribunal de : Vu l'article 1165 du code civil, Vu l'article 32 du code de déontologie des experts-comptables

L. 626-21 du Code de commerce, applicable sur renvoi de l'article L. 631-19 l du Code de commerce.

GOJOB par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les articles 1200, 1240, 1241 du Code civil, Vu les articles 202 et suivants du Code de procédure civile, Vu