450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Ainsi, la BANQUE CIC OUEST demande au tribunal de céans de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1902 du Code civil, Vu l'article 2288 du Code civil, dans sa rédaction applicable

l'Ile de France, Vu les articles 514 et 700 du code de procédure civile, Condamner M.

A l'audience de procédure du 1 er juillet 2025, BNP dépose des conclusions en réponse n°2 demandant à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1343-2, 1905 et 2288 du code civil, Vu l'article L. 332-1

* Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil.

Condamner la société C.M.A BATI TRAVAUX à payer à l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Condamner Monsieur [I] [V] à payer à l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Condamner la société LM SERVICES à payer à l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Condamner la société MK INGENIERIES à payer à l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Condamner la société PARIS SOL EXPERT à payer à l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

472 du Code de procédure civile.

1970, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les jurisprudences citées, Vu les pièces versées au débat, Débouter Mme [Y] [P] de toutes ses demandes, Condamner Mme [Y] [P] à régler à la SAS

700 du code de procédure civile.

l'article 480 du Code de procédure civile, Vu les articles 422, 425, 1443, 1448, 1460 et 1484 du Code de procédure civile, Vu l'article L.110-4 du Code de commerce, Vu les articles L. 442-5, L. 442-

-5 du code civil.

Sur l'article 700 et les dépens Nous débouterons M. [P] [Z] de sa demandé au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 et les dépens Nous débouterons M. [Y] [P] de sa demandé au titre de l'article 700 du code de procédure civile.