La demande tend à voir : Vu l'article 873, al. 1er du Code de procédure civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu l'article 1240 du Code civil ; Vu les articles L.223-22 et L.223-14

de ce tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

537 du Code de Procédure Civile.

procédure ; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du Code de Procédure Civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet

Sur le délibéré Conformément aux dispositions de l'article 467 du code de procédure civile, le jugement est contradictoire.

notamment ses articles L.217-8 et suivants, *Vu le Code civil et notamment ses articles 1641 et suivants, *Vu l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu les Jurisprudences citées, *Vu les pièces

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Prioris sollicite l'allocation de la somme de 2 000 euros par M. [R] [N] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 1343-2 du code civil, il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts au taux légal ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet

au greffe, en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.

civile, Vu l'article 14 du Code civil Vu l'article 873 du code de procédure civile Vu le règlement (UE) No 1215/2012 dit Bruxelles I Vu l'article L 331-1 du Code de la propriété intellectuelle Vu les

qu'il convient, par application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, de rectifier le jugement rendu le 17 mars 2026, en statuant dans les termes ci-après ; PAR CES MOTIFS :

1343-5 du code civil ; * Réserver l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

de l'article 1343-2 du code civil, il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts au taux légaux et conventionnels ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

Sur ce, le tribunal Vu les dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 1240 du code civil : « Tout fait de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, La condamner aux entiers dépens.