des articles 1103 et 1104, 1650 et 1652 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 700, 696 et 515 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article D.441-5 du Code de Commerce, Vu

537 du Code de Procédure Civile.

) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.

1416 du code de procédure civile.

1416 du code de procédure civile.

et exécutés de bonne foi. » L'article 472 du code de procédure civile dispose que : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

12 du Règlement européen n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de [Localité 1] du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure

PROCÉDURE Par acte délivré le 8 avril 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SDE ASIA EXPRESS FOOD, a fait assigner la SARL KALYANI FOODS, immatriculée au registre

abusive, 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du Code de Procédure Civile

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile.

: Attendu qu'il convient, par application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, de rectifier le jugement rendu le 24 février 226, en statuant dans les termes ci-après ; PAR CES

12 du Règlement européen n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de Montréal du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure

3, 4, 5, 6, 7 et 12 du Règlement européen n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de Montréal du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700

348 (Maître [P], Avocat au barreau de Nice) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions des articles 129-6 et 537 du Code de Procédure Civile Débats,

européen n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de [Localité 3] du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile,

du code de procédure civile, Condamner la société Vauban à payer à la société Step-TP la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.