Le siège de DEKRA étant situé à [Localité 2], par application de cet article, le TAEN est en conséquence territorialement compétent pour statuer sur les demandes d'A2MICILE.

GENDRY a réalisé le forage dans le sens [Localité 2] – [Localité 1] dans des conditions météorologiques difficiles ayant donné lieu à la notification d'arrêts de chantier sur le logiciel « E-plans » ;

Transport public routier de marchandise au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum de 3,5 tonnes, location de véhicules avec ou sans conducteur.

Aux dires de la société TENTATION TRAITEUR SARL, aucune des conditions suspensives n'étaient réalisées à la date du 15 décembre 2025.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par M.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par M.

prise en la personne de son directeur général, Demanderesse comparant par Maitre Jean-Paul MANIN, membre de la SELARL SOPHIA LEGAL SOCIETE D'AVOCATS, avocats au barreau de GRASSE, demeurant [Adresse 2]

Après la cession, l'activité de FRIANCE a été exclusivement consacrée à la conduite des contentieux pour laquelle elle a dû engager des frais.

1343-2 du code civil Attendu que les sociétés SAS [X] France et SAS [Localité 2] requièrent la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, le Tribunal ordonnera la capitalisation

des déchets au Centre de Transfert de CETRAID ; * Facture n°[Numéro identifiant 2] de 3.619,08 € HT correspondant aux frais de traitement des déchets au Centre de Transfert de [Localité 1] ; * Facture

le 2 septembre 2019

[O] de son mandat de directeur général Attendu qu'il n'y a aucun article de loi disposant des conditions de révocation des dirigeants d'une SAS.

LOGSTOR FRANCE et SOUDURE CONSTRUCTION RÉSEAUX (SCR), dont le mandataire solidaire est la société CAPOCCI ; que lesdits travaux ont été réceptionnés avec réserves le 2 mars 2022.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] * Demandeur(s) : La SARL GROUPE EFIPURE [Adresse 1][Adresse 2]

e alinéa de l'article 450 du CPC.

6.3 du Contrat concerne le retour de médicaments et l'article 9 le transport, ces bonnes pratiques étant réglementées par le code de la santé publique et ses articles L. 5124-1 et R 5124-2, qu'il convient

Christian KUDLA, Président de Chambre, par mise à disposition du Jugement au Greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2éme alinéa de l'article 450

Vu l'article L.133-1 et suivants du Code de commerce Vu l'article L5422-2 du Code des transports Vu les présentes conclusions, Vu les pièces à leur soutien, Rejeter toutes conclusions contraires comme