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5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

26 mai 2026

1103 du code civil, Vu les articles 696 à 700 du code de procédure civile, * Rejeter les demandes, fins et prétentions de [M], A titre principal, * Condamner [M] à payer à Citycare la somme de 39 600

TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

Dans ces conditions, l'application de l'article L. 651-2 du Code de commerce justifie pleinement que M.

Source officielle

AUDIENCE DE DELIBERE

69c109fbcdc6046d47a1c9c6

23 octobre 2025

700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la société ETS [W] aux entiers dépens.

AFFAIRE COURANTE

69abcda5cdc6046d47cee8dc

29 janvier 2025

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

chambre 1-7

69d8fbeccdc6046d47c482fb

10 avril 2025

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

chambre 00

69f6c9cfcdc6046d4767f49b

16 avril 2025

700 du Code de Procédure Civile.

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

6 octobre 2025

700 du code de procédure civile.

MARDI

69e0a82acdc6046d476e6efa

14 avril 2026

MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société LEASECOM SASU pour l'exposé de ses moyens.

Rendu de décisions

69cbd4a8cdc6046d479f343e

8 janvier 2025

Elle ajoute que cette clause ne respecte pas les dispositions de l'article 48 du code de procédure civile en ce qu'elle n'est pas suffisamment mise en exergue dans le texte.

MARDI

69e9db42cdc6046d473b7dc6

21 avril 2026

1225 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1231-5 du code civil, 4 Vu les dispositions de l'article 1343-2 du code civil, Vu les dispositions de l'article L. 441-10 II du Code de commerce,

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc542acdc6046d47e75ba1

6 mai 2026

1343-2 du code civil ; * Condamner Monsieur [U] [O] à payer à la société CREDIT MUTUEL FACTORING la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens

AFFAIRE COURANTE

69c406b0cdc6046d47eaeba6

7 janvier 2026

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

DELIBERE

69ada68acdc6046d47f45da5

28 octobre 2025

EXPOSE DES MOTIFS Vu les prétentions et les moyens des parties, Vu les articles 21, 131-1 à 131-15 du code de procédure civile, Vu l'article 22-1 de la Loi du 8 février 1995, Vu les articles 493, 496

AFFAIRES COURANTES

69abbda3cdc6046d47cd3269

9 avril 2025

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

2ème chambre

69e836a6cdc6046d4715e514

13 janvier 2025

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

27 octobre 2025

455 du Code de procédure civile.

chambre 1-12

69d9217ccdc6046d47c78926

29 janvier 2025

2224 et 2254 du Code civil, Vu les articles 1109 et suivants et 1134 et suivants du Code civil, dans leur rédaction antérieure à la réforme du droit des obligations, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu

JEUDI

69ef47d9cdc6046d47b45652

23 avril 2026

Par conclusions déposées à la barre, la société Les Demeures du Bassin Construction SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 1217 et suivants du code civil

chambre 1-9

69d8f965cdc6046d47c448e8

24 janvier 2025

700 du code de procédure civile ; * Condamner CONCORDE aux entiers dépens.

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

2 avril 2026

Sur l'absence de comptabilité (article L. 653-5, 6° du code de commerce) Attendu qu'en application des articles L. 123-12 et L. 232-22 du code de commerce, chaque personne physique ou morale ayant la