1] d'août 2015 au 31/12/ 2018 par police n°5.027.613 de la société ALLIANZ BENELUX à compter de l'année 2019 par police n°153-01318991-30020 Au titre de sa responsabilité civile auprès : de la société

[M] à lui payer une somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Le condamner aux entiers dépens de l'instance.

devait être examinée au 22/09/2012 ; Vu le jugement en date du 19/09/2012, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 22/09/2013 ; Vu le jugement en date

* Ces règlements ont été réalisés en date des 18 septembre 2013, 3 novembre 2014, 30 juin 2017 et 3 juillet 2017.

jugement en date du 10/09/2014, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 05/10/2015 ; Vu le jugement en date du 21/10/2015, qui a prorogé le délai au

jugement en date du 07/05/2014, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 13/04/2015 ; Vu le jugement en date du 29/04/2015, qui a prorogé le délai au

21/09/2014 ; Vu le jugement en date du 01/10/2014, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 21/09/2015 ; Vu le jugement en date du 03/09/2015, qui a prorogé

L643-9) les actes et procédures institués par le tribunal à l'encontre du débiteur depuis le 9 juin 2012, terme précis rendu par décision du 10 juin 2010 sont de nul effet.

; Vu le jugement en date du 14/03/2012, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 14/03/2013 ; Vu le jugement en date du 06/02/2013, qui a prorogé le

; Vu le jugement en date du 14/03/2012, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 14/03/2013 ; Vu le jugement en date du 09/01/2013, qui a prorogé le

[N] le 1er octobre 2019 de l'application de la promesse de vente signée le 22 novembre 2016 ; A partir de juin 2023, M.

; Vu le jugement en date du 11/04/2012, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 11/04/2013 ; Vu le jugement en date du 20/02/2013, qui a prorogé le

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 24/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur

impôts, et à la Banque de France seulement, sachant que la perte était limitée en 2018 à -33 720 € contre -147 367 € en 2017.

Elle verse aux débats les lettres d'information pour les années 2018 et 2019.

2016, Vu l'article L.313-22 du Code monétaire et financier, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces du dossier, Condamner M.

, Vu l'article L.341-48-1du Code de la consommation par renvoi de l'article L.313-4 du Code monétaire et financier, Vu l'article 1231-5 du Code civil, Vu l'article 1352-9 du code civil, Vu l'article

DULAC CINEMAS a souhaité réaliser des travaux de rénovation de la salle 2 de son cinéma Le Majestic Passy en 2014 sis [Adresse 3] et de la salle 3 du cinéma Le Reflet Médicis sis [Adresse 4] en 2019.