Par conclusions récapitulatives n°2 en date du 5 novembre 2024, [L] demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Condamner [M] [B] [V] à payer à [L] la

LES DEMANDES DES PARTIES Pour PBC : Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil.

378 du code de procédure civile, 4 du code de procédure pénale, 122 du code de procédure civile, 5 du code de procédure pénale et 2224 du code civil.

[G] en application de l'article 700 du Code de procédure civile, outre la prise en charge des dépens.

L332-1 à L332-7 du code de l'énergie, Vu l'article L224-15 du code de la consommation, Vu les articles 1104, 1112-1, 1130, 1231-5, 1366 et 1367 du code civil, * REJETER la requête de la société [Z] en

code de commerce et l'article R.622-23 (dans sa version en vigueur du 27 mars 2007 au 01 octobre 2021) du Code de commerce, Vu les articles 1108 et 1131 du Code civil, Vu l'article 1185 du Code civil

des Assurances, Vu les articles 1103 et 1353 du Code civil, La juger recevable et bien fondée en ses demandes.

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur

Par conclusions récapitulatives n°4 réitérées à l'audience, la société GERARD GERMAIN demande au tribunal : Vu les articles 1103,1231-1 et 1792-6 du code civil, A titre principal Rejeter comme étant

2288 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Débouter Mme [X], née [Y] de l'intégralité de ses demandes, fins et moyens ; Déclarer la BANQUE POPULAIRE recevable et bien

450 du Code de Procédure Civile, il a été indiqué aux parties que la présente décision serait prononcée par sa mise à disposition au Greffe de ce jour ; Vu les dispositions de l'article L.626-9 et R.626

Il demande au Tribunal : Vu l'article L223-22 du Code de commerce, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 378 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 514-1 et 700 du Code de Procédure Civile

Cette ordonnance a été prise dans le cadre de l'article 1843-4 du Code civil.

Sur l'exécution provisoire La société SASU [I] [T] indique que l'article 514 du code de procédure civile dispose : « Les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à moins

Elle invoque également l'article 1231-1 du Code civil relatif aux dommages et intérêts en cas d'inexécution.

1130 et suivants du code civil, Vu les articles 1194 et suivants du code civil, Vu les articles 1178, 1128, 1163, 1216, 1225 et 1353 du code civil, Vu le Règlement général sur la protection des données

du Code civil, Vu les articles 132, 133 et 142 du Code de procédure civile, Vu le contrat de régie publicitaire, Dire Maître [Z] ès qualité de liquidateur de la société BLUE MEDIA, et Monsieur [O] recevables

450 du Code de procédure civile, Tous droits des parties expressément réservés sur le fond, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, DISONS que la demande de la société [R] [N] est régulière,