Sur le principal : Elle se réfère aux articles 1103 et 1104, 2288 et 2297 du code civil.

à intervenir conformément à l'article 514 du Code de procédure civile.

* Monsieur, [R] s'appuie sur les articles 2299, 2300 et 2302 du code civil et les articles 514-1 et 700 du code de procédure civile.

1103, 1193 du Code civil, et des articles 2288 et 2298 dans leurs dispositions alors en vigueur à la date de l'engagement : * recevoir la CCF venant aux droits de la BANQUE DES CARAIBES en ses demandes

La banque s'appuie sur les articles 1103 et 2288 du code civil.

du Code civil, les articles L. 144-1 et suivants du Code de commerce, les articles 2288 et suivants du Code civil, l'article 1231-6 du Code civil et la jurisprudence.

2288 du code civil

[C] [Q] demandant au Tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les articles 1193 et 1194 du Code civil, Vu l'article 2288 du Code civil Condamner solidairement la société URBAN LOC et M.

Au titre de son assignation, et sur le fondement des articles 1231, 2308 et 2288 du code civil, la SOCAMA OCCITANE demande au tribunal de : Condamner monsieur [C] [L] à payer à la SOCAMA OCCITANE la

L'article 2288 du code civil dispose : « Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci » … La défaillance

[E] devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1103, 1905 et suivants, 2288 et suivants et 1231-6 du code civil, * Condamner M.

2288 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner par provision M.

Au titre de ses dernières conclusions, et sur le fondement des articles 1103 et 2288 du code civil, L622-28, L641-3 et L643-1 du code de commerce, la SA BNP PARIBAS demande au tribunal de : * Recevoir

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile.

En cas de défaut d'une de ces mensualités, il est contractuellement prévu que la banque procédera à la résiliation du contrat, comme le prévoit l'article 1217 du code civil, rendant les sommes dues et

Suivant son acte introductif d'instance, au visa des articles 2288 et suivants du code civil, de l'article L 643-1 du code de commerce, la BNP PARIBAS demande au tribunal de : * Condamner Monsieur [W]

1103 du Code Civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » ; Attendu que l'Article 2288 prévoit que Le cautionnement est le contrat par lequel