Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69c34c8acdc6046d47d7338e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
28 août 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Atelier Nouvel'Donne SARL, identifiée sous le n° 850 354 911 RCS BORDEAUX (2019 B 2430
Source officielleRéférés
69f0bad4cdc6046d47d7592f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
-01366) et le 30 juin 2025 pour la somme de 50 350,80 euros (facture n°24307-01414) ; * CONDAMNER à titre provisionnel la société TERREO ASSAINISSEMENT à payer à la société REMEA la somme de 80 euros
Source officielleTrib. de Commerce
69ca996fcdc6046d478545e1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Juges susnommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6586cdc6046d47eea6f3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL AMENAGEMENT RENOVATION HABITAT 35 [Adresse 1] Activité : Tous travaux relatifs à l'amélioration de l'habitat RCS RENNES 918 073 289 (2022 B 2436
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4e5ecdc6046d47ed3eaf
9 juillet 2025
9 juillet 2025
/04/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS DEFANTS [Adresse 1] Activité : développement logiciel RCS RENNES 902 398 361 (2021 B 2420
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b66f5bcdc6046d47bbffde
5 janvier 2026
5 janvier 2026
* L'insuffisance d'actif s'établit à une somme de l'ordre de 2400€.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9f1c9cdc6046d4707e718
13 janvier 2026
13 janvier 2026
en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J1825 ENTRE - la société SKYCOP Dariaus ir [Adresse 1] Lituanie DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Cédric TRABAL -Toque n° 2438
Source officielleTrib. de Commerce
69b9f0bacdc6046d4707d509
13 janvier 2026
13 janvier 2026
pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE Rôle n° - la société SKYCOP 2025J1618 Dariaus ir Giréno g. 21A LT-02189 VILNIUS Lituanie DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Cédric TRABAL -Toque nº 2438
Source officielleChambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif
69a21a03cdc6046d47f968da
28 janvier 2025
28 janvier 2025
HOME DESIGN CONSTRUCTION demeurant [Adresse 4] agissant en qualité de liquidateur de [O] [Q] [Adresse 5], est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 528631393 2010 B 2420
Source officielleChambre 03
69f266ffcdc6046d47026250
8 janvier 2025
8 janvier 2025
N° de RCS de [Localité 1] : 524224482 / Gestion 2011 B 2410 Ayant pour représentant Me Gwenaël SAINTILAN, [Adresse 6] JUGEMENT DESIGNATION DU COMMISSAIRE PRISEUR Les parties ont été régulièrement appelées
Source officielleTrib. de Commerce
69f35cebcdc6046d47170c1f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
N° de RCS de [Localité 2] : 524224482 / Gestion 2011 B 2410 Représentant Légal : M.
Source officiellechambre 01
69cf7a56cdc6046d47f5f032
1 avril 2026
1 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 1 er Avril 2026 N° RG : 2026P00491 SARL KLE EXPERTISES [Adresse
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 2
69addac7cdc6046d47f8ebf3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le tribunal dira que les intérêts échus pour une année produiront eux-mêmes intérêts en application de l'article 1343-2 du code civil.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8cc4dcdc6046d47ecc5d2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 116 703,00 euros, * L'actif disponible est inexistant, * Le passif exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 2439
Source officiellechambre 1-20
6a0eb4fbcdc6046d47682ddb
4 mai 2026
4 mai 2026
sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.
Source officielle2è chambre
69e7a0c2cdc6046d47072fd2
18 mars 2025
18 mars 2025
Le passif est notamment dû au loyer de 2400€, aux salaires et aux travaux financés.
Source officielleREFERE
69b1f0cecdc6046d47573dfc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
08 JANVIER 2026 N°1 Rôle n° 2025003436 Nous Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article
Source officielleChambre 01
69f2cdb8cdc6046d4709b98f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Sur l'indemnité forfaitaire de recouvrement Attendu que l'indemnité forfaitaire de 40 € est de droit selon l'article L441-6 du Code de commerce, Attendu que la demande de [L] ISOL est limitée à 240 €
Source officielleTrib. de Commerce
6a16dc1fcdc6046d471936c2
21 mai 2026
21 mai 2026
Par courriel du 22 avril 2026, le conseil de l'IRCOM a indiqué que, conformément aux dispositions de l'article R.243-6 du code de la sécurité sociale, la SAS DAUPHIN TELECOM INFRASTRUCTURE déclare et verse
Source officielleASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
69eb684ecdc6046d47609f13
20 avril 2026
20 avril 2026
L.242-1, L.242-11; R.243-16 et R.243-18, du Code de la Sécurité Sociale et dont le paiement a été réclamé en conformité des prescriptions de l'article L.244-2 du Code de la Sécurité Sociale, Les diligences
Source officiellePage 1 sur 4