l'article les articles 1103, 1104 et 1353 du Code civil, Vu les motifs précités, * Condamner la société NLS 26 à payer à la société [P] la somme de 7.794,32€ conformément au décompte établi par le commissaire

Par conclusions en réponse n°2 remis à l'audience du 12 septembre 2025, Madame [Y] a demandé au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil, Vu les articles L. 224-26-2 alinéa 2 et L.

L. 512-2 du Code des procédures civiles d'exécution; * Condamner la société [T] [G] à payer à la société [O] ASSURANCE ET RÉASSURANCE la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure

Par ces actes, le LCL – CREDIT LYONNAIS demande de : Vu l'article 1194 du code civil, Vu les articles 1103, 1104 et et 1193 du code civil, Vu l'article 1353 alinéa 2 du code civil, Vu l'article 1231

prétentions de la société JMP INSURANCE CONSULTING à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 26/11/2025 à la société REACTIS, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience du 26/01/2026.

PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de ses conclusions écrites n° 2 déposées à l'audience du 30 mars 2026, la COMMUNE DE MARLY, au visa de l'article L. 622-26 du code de commerce, demande au tribunal

morales, les coobligés et les personnes ayant consenti une sûreté personnelle ou ayant affecté ou cédé un bien en garantie peuvent s'en prévaloir », Rappelle que conformément aux dispositions de l'article

A l'audience du 25 mars 2026 par ses conclusions n°2, MATMUT, demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles L. 721-3 du Code de commerce, Vu l'article L. 322-26-1

avril 2022 et jusqu'à complet paiement ; DIRE que les intérêts de retard seront capitalisés selon l'article 1343-2 du Code civil et ce à compter du 26 avril 2023, conformément à l'article 6 de la Convention

Ce contrat prévoyait un volume annuel de facturation minimum de 2 100 000 euros. En cas de non-atteinte de 65 % de ce volume, une pénalité forfaitaire de 26 052 euros était due.

[Z] [K], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] de nationalité française, par devant Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 26 mars 2025.

BATEF [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(S) : ORIENS AVOCATS SCP ORIENS AVOCATS Défendeur(S) : ROUSSELLE BTP (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(S) : SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 juin 2025 N° RG: 2025R00111 DEMANDEUR SNC CERGY EXPANSION 2 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée

1343-2 du Code civil ; * à compter du 30 septembre 2025 sur la somme de 2 840 000 euros, lesdits intérêts produisant eux-mêmes intérêts au terme d'une année entière sur le fondement de l'article 1343

morales, les coobligés et les personnes ayant consenti une sûreté personnelle ou ayant affecté ou cédé un bien en garantie peuvent s'en prévaloir », Rappelle que conformément aux dispositions de l'article

morales, les coobligés et les personnes ayant consenti une sûreté personnelle ou ayant affecté ou cédé un bien en garantie peuvent s'en prévaloir », Rappelle que conformément aux dispositions de l'article

2] [Courriel 1] DÉFENDEUR SARL SOBRE BATIMENT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 26 novembre 2025, devant M.

En garantie, par actes sous seing privé en date des 3 juillet, 2 octobre, 23 novembre 2023 et 26 janvier 2024, M.