Nicolas SEL, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile I/ SUR LA MESURE D'EXPERTISE JUDICIAIRE Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile ; Que la SARL DECLIC BOIS sollicite une mesure d'expertise

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Il convient de réserver l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

jugement serait prononcé le 27 mai 2026, par sa mise à disposition au greffe en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

269 du code de procédure civile, * Laisser à chaque partie la charge des frais irrépétibles et des dépens qu'elle a engagés.

qu'en cas de difficulté, l'expert en informera le juge chargé des mesures d'instruction, * Dire que l'expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 232 à 255, 263 à 284-1 du

de l'article L. 643-1 du code de commerce, Vu les dispositions de l'article 1343-5 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1849 du code civil, Déclarer la société Cap Immo 265 recevable et bien

du Code de procédure civile ; Condamner la société FLYONE aux entiers dépens.

Code de procédure civile ; Condamner la société AIR ALGÉRIE aux entiers dépens.

Cette disposition est rendue applicable à la procédure de redressement judiciaire par l'article L631-1 alinéa 3 du code de commerce, qui dispose que « La demande prévue au quatrième alinéa de l'article

à l'article 14 du Règlement CE n° 261/2004 du 11 février 2004.

MAROC à payer la somme de 771,84 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC aux entiers dépens.

de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société EASYJET EUROPE [Y] [L] aux entiers dépens.

au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la société LUFTHANSA aux entiers dépens.

titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la société SWISS aux entiers dépens.

titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la société SWISS aux entiers dépens.

au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la société VUELING aux entiers dépens.

MAROC à payer la somme de 771,84 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC aux entiers dépens.