application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

455 du Code de procédure civile.

334 273 007 275 707 278 434 281 189 284 001 2 717 800 RESULTAT 2 066 12 822 15 733 18 728 21 810 24 979 28 239 31 591 35 037 38 549 229 553 CAF 5 066 15 822 18 733 21 728 24 810 27 979 31 239 34 591 38

application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.

173 du nouveau Code de Procédure Civile.

455 du Code de procédure civile.

659 du code de procédure civile, GRENKE assigne ZAK&CO devant ce tribunal : Vu les articles 1103 et suivants nouveaux du code civil, Vu l'article L. 441-6, L. 441-10 du code du commerce * Condamner

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Rejette le surplus de la demande. Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit.

1342-2 du Code Civil.

Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 24/04/2026 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Monsieur Jean-Louis

Voir rappeler que l'exécution provisoire est de droit par application de l'article 514 du Code de procédure civile. Voir condamner SAS LMT aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Que cependant, en application des articles 1362 du code civil et 271 du code de procédure civile, ce refus de consignation, comme tout comportement des parties, constitue un élément de preuve, dont le

450 du code de procédure civile.

658 du Code de procédure civile, d'avoir à comparaître le 24 mars 2026 devant Nous, juge des référés, aux fins de Nous entendre : VU les dispositions des articles 145 et suivants du Code de Procédure

La SARL Durand demande au tribunal : Vu les articles 1219, 1231-2 et 1787 du Code civil ; Vu les articles 699, 700 du Code de procédure civile ; Vu la jurisprudence produite ; Vu les pièces énumérées

Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 07/05/2026 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Monsieur Olivier