Pièce 6 : Décomptes de créances arrêtées au 28/08/2025. 7. Pièce 7 : Convention de compte courant du 07/11/2018. 8. Pièce 8 : Historique des mouvements du compte courant.

Le CIC met de nouveau en demeure la caution par courriers recommandés des 28 janvier 2025 et 10 mars 2025, restés sans effet.

à compter du 28 juin 2024).

code civil, Vu les articles L. 110-1, L. 622-28, L. 641-3 et L. 644-3 du code de commerce, Débouter Madame [A] [K] et Monsieur [L] [K] de leurs demandes, Condamner Madame [A] [K] à payer à la CAISSE

Au titre de la convention de compte professionnel Une convention de compte professionnel a également été régularisée le 13 octobre 2009.

La BPO produit la convention de compte professionnel, le contrat de PGE, ainsi que les courriers recommandés des 2 et 28 février 2022 et du 13 mars 2025, ainsi que les décomptes au 25 novembre 2025 pour

, Vu les articles L312-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, et les conditions générales du compte bancaire et la convention de compte courant, Vu l'article 1240 du Code Civil, CONDAMNER la société

de mise à disposition d'un point de restauration situé sur les espaces extérieurs le 28 juin 2024 en renouvellement de la convention du 12 juin 2023.

Que le but de la convention était de permettre à CERF devenue 121 d'accéder aux data center de OC3 dans le but d'y pratiquer la maintenance : La présente convention a donc pour but d'organiser pour le

code de la sécurité intérieure, Vu l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise de personnel des entreprises de prévention et de sécurité, et de son avenant du 28 janvier 2011, Vu la convention collective

12 du Règlement européen n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de [Localité 1] du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure

Par ailleurs, une convention de compte prorata a été conclue entre les parties le 7 février 2020.

[W] devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1231-6 du code civil, Vu l'article L.110-4 du code de commerce, RECEVOIR BPop en l'ensemble de ses demandes, fins et

de l'article 658 du code de procédure civile.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [N] JUGEMENT RENDU LE 28 JUILLET 2025 N° 2025F00092 EN LA CAUSE D'ENTRE : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [N] [X], société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité

12 du Règlement européen n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de Montréal du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure

Il est constant que les clauses conventionnelles d'indexation des prix sont valides sous réserve du respect des dispositions des article L. 112-1 et suivants du code monétaire et financier.

du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022, * approbation des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, * conventions réglementées visées à l'article L. 227-10