700 du code de procédure civile.

872 et 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1315 du code civil, A titre principal Juger que les demandes formulées par la société POINT SERVICE se heurtent à des contestations sérieuses ;

code de procédure civile.

145 et 146 du Code de procédure civile Vu l'article 699 du Code de procédure civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Recevoir la société AXA ès qualités d'assureur de GTC One en ses

450 du code de procédure civile, signée par M.

280 du code de procédure civile, Disons que si les parties viennent à se concilier, l'Expert s'assurera auprès de chacune des parties de la conciliation par application de l'article 281 du code de procédure

145 du code de procédure civile.

La demande tend à voir : « Vu les dispositions de l'article 872 du code de procédure civile, Vu les dispositions de 1 article 873 du code de procédure civile, Vu les dispositions de 1 article 873-1

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

450 du code de procédure civile.

) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.

Par conclusions récapitulatives N° 3 déposées à la barre, Monsieur [Z] [F] demande au tribunal de : Vu les articles 122, 143, 144, 287, 288, 290, 291 et 377 du code de procédure civile, Vu les articles

284 287 289 292 295 2 825 LOYERS - CHARGES 87 804 88 682 89 569 90 465 91 369 92 283 93 206 94 138 95 079 96 030 918 624 BLANCHISSERIE 2 064 2 085 2 105 2 127 2 148 2 169 2 191 2 213 2 235 2 257 21 594

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du code de procédure civile le 28 avril 2026 où siégeait Mme HELIOT, Président, assisté de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

42, 873, 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu l'article L. 441-10 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats.

LES DEMANDES DES PARTIES Monsieur [F] nous demande : Vu les dispositions de l'article 145 du Code de procédure civile, Vu l'article 497 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles R153

873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1103,1113 et 1114 du Code Civil, Constater le défaut de paiement de la facture n° F23005378 du 5 décembre 2023 imputable à la société BUREAU D'ETUDE MARKETING

L'assignation tend à voir : Vu les articles 873 alinéa 2 du code civil, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article L441-10 du code de commerce, Condamner la société SOBATER + à régler