[Localité 1] Né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (TURQUIE) Comparant, assisté par son épouse INTERVENANT VOLONTAIRE : SAS [W] représentée par Me [W] [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire

La défenderesse a exposé les termes de ses conclusions responsives et sollicite : vu l'article 873 du code de procédure civile, vu l'article 1104, 1231-2 et suivants, 1221 et suivants, 1343-2 du code

La publicité des débats : aux termes de l'article L662-3 alinéa 2, les débats ont lieu en audience publique, à défaut de demande spécifique.

en l'absence de la société Le [Localité 2] [Localité 3].

société FIX MY [Localité 3] à payer à la société SNC [Localité 1] EXPANSION 2 la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société FIX MY [Localité 3]

(3 décembre 2024) ; * CONDAMNER la société [Localité 2] à payer à la société EDISOUND, à titre provisionnel, la somme de 40 euros au titre de l'article D.441-5 du Code de commerce ; * CONDAMNER la société

sollicitent l'application des dispositions de l'article L. 153-1 et des articles R. 153-3 et suivants du code de commerce pour le rapport de l'[Localité 2] [Localité 3]-Est du 1 er juillet 2022, (ii)

Par conclusions n°2 déposées à l'audience de mise en état du 02 décembre 2025, BCC demande au tribunal de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'usage n°3 en matière de courtage, Vu l'article

R D O N N A N C E Par assignation en date du 29 juillet 2025, la SA ENEDIS a fait citer à comparaître la SNC, [A] devant nous, à l'audience du 16 septembre 2025, afin de : Vu l'article L721-3 2° du Code

Condamner la Société [Adresse 3] à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner la Société [Adresse 3]

à régler à la société LOCAM une indemnité de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société [Adresse 3] aux entiers dépens d'instance.

[B] [M] [L] [Adresse 1] comparant par [G] [S] ASSOCIES [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Stephan ZITZERMANN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS [Adresse 4] comparant par Me [J] [N] [Adresse 5] Disons que le

échangées, le Juge des référés rappellera l'objet des demandes ainsi qu'il suit : La société [3] DEMANDE : Vu les dispositions des articles 700 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1917

[Localité 1] [Courriel 1] et par [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ANTARGAZ [Adresse 4] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 5] [Courriel 2] et par Me Fabienne PANNEAU [Adresse 6] Disons que le conciliateur

[S] [B] [Adresse 1] Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] [Courriel 1] et par Me [Q] [R] [Adresse 4] DEFENDEUR SAS LES AVENTURES DES CAP [Adresse 5] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 6] [Courriel

1533 peut être condamnée au paiement d'une amende civile d'un maximum de 10 000 euros (article 1533-3 al. 2), Disons qu'il nous informera par écrit, dans le délai d'un mois à compter de la mise à disposition

1533 peut être condamnée au paiement d'une amende civile d'un maximum de 10 000 euros (article 1533-3 al. 2), Disons qu'il nous informera par écrit, dans le délai d'un mois à compter de la mise à disposition

[A] [J] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SASU SPACE ELEC [Adresse 2] comparant par Me Richard LABALLETTE [Adresse 3] SCP GLP ASSOCIES 92150 [Adresse 4] Disons que le conciliateur de justice