2025P01964 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [M] [U], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C/ SAS MD PRO [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 882 172 323 - 2020 B 1225 Sigle : « MD PRO » (Partie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/10/2025 * Demandeur : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] * Représenté : Mme E.

L.624-1 du code de commerce.

Les demandes et moyens de la société GNANAM EXOTIQUE Vu les articles 31, 32, 12, 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1992 et 1998 du Code civil Vu les articles L5422-1, 15422-12, L5422-3,

À la date du 09 Janvier 2026, la SAS [Z] CONSTRUCTION, exerçant sous le sigle « BC », a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code

' INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA et AXA FRANCE IARD à payer à la Société [B] la somme de 10.000,00 € au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile ; Au visa de l'Article 696 du Code de Procédure Civile

450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Jean [U] PICCIN Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code

A la date du 31 Mars 2025, la SAS MORSAM a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code

À la date du 28 Avril 2026, la SASU DOUBLE YOU a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du

L 624-1 du Code de commerce.

À la date du 06 Mai 2026, la SAS LAOR, exerçant sous le nom commercial « LAOR », a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de

À la date du 30 Mars 2026, la SARL STATION TECHNIQUE PHOCEENNE a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article

de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.

U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [W] [Y], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / Monsieur [Q] [Z] [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 339 308 959 - 2008 A 324 Nom commercial : « LE [Localité

450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article

PAR CES MOTIFS Vu les articles L.631-1 et suivants et R.631-1 et suivants du Code de Commerce, Madame le Procureur de la République, avisée de la date d'audience, Entendu le Ministère Public en ses

Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 11/07/2025 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Dans ses conclusions en demande, la société GENERIX GROUP nous demande de : Vu le Code de procédure civile, notamment, les articles 872 et 873, Vu le Code de commerce, notamment son article L811-1.