* La SCP [V] en la personne de Me [E] [L], [Adresse 3], ès qualités de co-mandataire judiciaire liquidateur de la SAS TRADITION TRAITEUR, (RCS Paris 345 311 344), société par actions simplifiée, dont

* La SCI CAMPAGNE NOIRE, [Adresse 8] * La SAS [L] [I], RCS [Localité 1] B 342 401 965, dont le siège social est [Adresse 2], absente.

* La SAS [S] [H], RCS Paris B 342 401 965, dont le siège social est [Adresse 2], (la SELAFA MJA en la personne de Me [L] [J] du Tribunal des Activités Économiques de Paris ISMA 28/10/2025 11:02:42 Page

* La SAS TRADITION TRAITEUR, (RCS Paris 345 311 344), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], (la SELAFA MJA en la personne de Me [E] [G] et la SCP [P] en la personne de

705 879 RM 28 Débats en Chambre du Conseil du 12/03/2026.

Par dernières conclusions déposées à l'audience du 20 janvier 2026, EA demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1221, 1342, 1231-1, 1231-6 et 1315 du code civil, Vu l'article 700 et 873 du

101, 367 du code de procédure civile, Vu les articles L. 341-2 et L. 341-4 du code de la consommation, dans leurs versions applicables à l'espèce, Vu les articles 1108, 1119, 1316-4 du code civil, dans

* La SAS FINANCIERE [M] [S], (RCS [Localité 1] 765 500 608), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 5], absente * La SAS [T] [B], RCS [Localité 1] B 342 401 965, dont le siège

* La SAS FINANCIERE [E] [I], (RCS [Localité 1] 765 500 608), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 5], absente * La SAS [V] [L], RCS [Localité 1] B 342 401 965, dont le siège

* La SAS [N] [O], (RCS [Localité 1] 342 401 965), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], absente.

* La SAS FINANCIERE [P] [C], (RCS [Localité 1] 765 500 608), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 5], absente * La SAS [F] [G], RCS [Localité 1] B 342 401 965, dont le siège

vu l'article 1103 au Coae civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces, CONDAMNER la société DAD MANAGEMENT à payer à la société MONAPP la somme de 2 304 € avec intérêts au taux légal à compter

872 432 Partie défenderesse : non comparante 6) SARL SE DE L'ENTREPRISE FIAT, dont le siège social est [Adresse 8] - RCS B 344 074 877 Partie défenderesse : comparant par Me Clémence GUERRY, Avocat

020 117 ([Localité 9]) * France Barnum (SAS France Diffusion) [Localité 10] ([Localité 11]) * Swisstrax Europe (AB Floor) 827 966 904 ([Localité 12]) * Cadeauweb (Novaboost) 494 002 413 ([Localité

197,15 euros La délibération n° 2021-341 de la CRE précise en outre, que la TVA de 20 % s'applique à ce montant, soit la somme de : 12 197,15 euros x 20 % = 2 439,43 euros.

Captur n° de série VF1RJB00471107135 immatriculé [Immatriculation 3] sur une durée de 12 mois moyennant 12 loyers de 290 € TTC et * Le quatrième n° C 2024-40 en date du 26 janvier 2024 pour la location

, Vu l'article 1240 et suivants du Code civil, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu les articles L. 330-3 et L. 341-1 et suivants du Code de commerce.

Ainsi, Mme, [U], [N] et Mr, [U], [O] demande au tribunal de : Vu les articles 66 et 367 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1231-1 et 1240 du code civil, Vu les articles L. 342-1 et suivants