124-3 du Code des assurances ; Vu les articles 334, 378 et 379 du Code de procédure civile ; JUGER la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE recevable et fondée en ses demandes, fins et conclusions

Par conclusions d'incident en réplique déposées à l'audience du 25 novembre 2025, [H] [U] demande au tribunal de : Vu notamment les dispositions des articles 12, 377 et 378 du code de procédure civile

Par conclusions n° 3 régularisées à l'audience du 17 octobre 2025, Ulusoy et Aksigorta demandent au tribunal : Vu les articles 42, 46 et 112 et s., 377 et 378 du code de procédure civile, Vu l'article

Par conclusions déposées à la barre, la société ENTREPRISE [Localité 1] SAS demande au tribunal de : Vu l'article 379 du code de procédure civile, Ordonner un nouveau sursis à statuer dans l'attente

à payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

du code civil.

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13/05/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.

450 du code de procédure civile.

873, alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 2321 du code civil.

, [R] demande au tribunal de : Vu l'article 378 du Code de procédure civile Vu notamment : * les articles 1134 et suivants et notamment les articles 1147 et suivants du Code civil ancien, * en tant que

700 du Code de procédure civile.

1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 514 et suivants du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, Il est demandé au Tribunal de Commerce de PONTOISE de

1103 et 2224, ancien 2288, 2292 et 2298 du code civil, 378, 379 et 395 du code de procédure civile, L. 622-28 du code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, A titre principal : * Surseoir à

1843-4 du code civil Vu les articles 377 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces produites et la jurisprudence, * Designer un expert avec pour mission de : * Fixer la valeur des parts

5 du code civil, se réfère en réalité à l'article L.341-4 (et non L314-1) du code de la consommation dans sa version de 2016, devenu L.332-1, puis L.343-4 dans sa version applicable à la date du présent

378 et 379 du Code civil, Vu les dispositions de l'article R.223-32 du Code de commerce, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation.

1792 et suivants du code civil, Vu l'article 1147 ancien du code civil devenu 1231-1 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile, Surseoir