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1 098 résultats pour « article 386 du code de procédure civile au droit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb28efcdc6046d475b06cd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société LB MONTAGE S.A.S. aux dépens toutes taxes comprises de la présente

Source officielle

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TCOM

VENDREDI

69f08144cdc6046d47d1da4a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

392 du code de procédure civile, 1.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3d336cdc6046d471c2ae2

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea66ccdc6046d47670e2f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* 220, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Rejette le surplus de la demande. Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3e9e8cdc6046d471e1b24

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a403accdc6046d471ff887

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a401e2cdc6046d471fd4b0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

1103 et 1104, 1650 et 1652 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 700, 696 et 515 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article D.441-5 du Code de Commerce, Vu les pièces versées

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2f1bcdc6046d477dfcc1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

537 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da26adcdc6046d47de2060

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

L'article 388 du Code de procédure civile poursuit en ces termes : La péremption doit, à peine d'irrecevabilité, être demandée ou opposée avant tout autre moyen ; elle est de droit.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19caccdc6046d47ec6f76

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

381 du code de procédure civile édicte que la radiation sanctionne dans les conditions de la Loi, le défaut de diligence des parties.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c07adcdc6046d472927d5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de9ae7cdc6046d473d95e5

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a1839d9cdc6046d473ba1e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

REFERE

69ef716ecdc6046d47b86da8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5483acdc6046d47469ef1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de8e88cdc6046d473cbdd5

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a391c0cdc6046d471810de

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de [K], accepté par [O] [A] [

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

700 du code de procédure civile, Ne pas écarter l'exécution provisoire de droit prévue à l'article 515 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a3900acdc6046d4717f56d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de [S], accepté par [Localité

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a391d0cdc6046d471811e7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de [S], accepté par LUFTHANSA

Source officielle