4 arrêtés à la date du 14 mars 2025 inclus; CONDAMNER, par provision, la société PYRAMIDE ENERGIE à payer à Madame [W] [L] une somme de 2.833,32 € euros au titre l'article 2 du protocole du 27 janvier

[T], ès qualité de mandataire judicaire de la société AUREA GESTION La société Aurea Audit Gestion SARL (RCS [Localité 2] n°393 950 910) a été créée en Février 1994.

, en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 4 février 2026 conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du

en date du 8 février 2022, Vu l'article 14 et 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, Vu les articles 1104 et 1240 du code civil, * Recevoir la société [I] en son acte introductif

Toque N° 223 [Localité 1] et par AARPI PHI AVOCATS prise en la personne de Me Charles CUNY [Adresse 3] DEFENDEUR SAS DOM'OPTIK [Adresse 4] RCS/RM PONTOISE : 819937129 - 2016 B 1985 Enseigne : DOM'OPTIK

) [Localité 4] ([Etablissement 2]) opéré par DELTA AIRLINES, DL84 [Localité 4] ([Etablissement 2]) [Localité 2] ([Etablissement 1]) opéré par DELTA AIRLINES.

Le 27 février 2024, il a procédé à une souscription complémentaire d'actions pour un montant de 4 000 euros. Au mois de décembre 2025, M.

Présentation de la Société SCM a été créée en février 1995. Elle réalise des travaux mathématiques qui sont dans le prolongement des lois empiriques de Kepler.

En réponse, par conclusions déposées à la barre, la société SARE SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1156, 1985 et 1998 du code civil, A TIRE PRINCIPAL, DEBOUTER la société PREFILOC des demandes

[P] [G] par le Tribunal de commerce d'Antibes le 25/02/1994, puis suspendue par application de l'article 100 de la loi n°97-1269 de finances du 30/12/21997 pour 1998 et terminée par la reddition des comptes

Dans ses dernières conclusions, dénommées « N°2 », EJL demande au Tribunal : « Vu les dispositions des articles 1103, 1240 et 1336 du Code civil, 14 de la loi du 31 décembre 1975, 42 et 700 du CPC, L

[X] [N] et Face, par actes de commissaire de justice en date du 24 février 2025, remis à personne. Par conclusions en réponse n° 2 déposées à l'audience de mise en état du 4 février 2026, M.

L. 512-2 du Code des procédures civiles d'exécution; * Condamner la société [T] [G] à payer à la société [O] ASSURANCE ET RÉASSURANCE la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure

Selon lui, l'application du forfait d'honoraires prévu au contrat ne respecterait pas les dispositions de l'article 24, alinéa 2, de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945, aux termes duquel les honoraires

Aux fins de Vu les articles 1103, 1104 et 1993 du Code civil, Vu les articles 696 et 700, 873 du Code de procédure civile, Vu les pièces communiquées, CONDAMNER la société 3% IMMO à communiquer aux SCI

Le 8 février 2024, la formation de jugement a, conformément à l'article 860-2 du code de procédure civile, confié le soin de concilier l'affaire à un conciliateur, et a convoqué les parties à l'audience

, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS [Localité 2] [N] [Localité 3], nous demande de : Vus les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, les articles 1302

* En vertu des articles L. 132-4 et suivants du code de commerce, la SARL J.H.

; sa gérante était Madame [E] [F] ([H]), née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1]', domiciliée [Adresse 3] ; que cette société exploitait depuis sa création, le 2 février 2016, une activité de sécurité

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie B10 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE