4 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, CONDAMNER Madame [R] [N] et Monsieur [P] [N] aux entiers dépens de la procédure en ce compris les frais tarifés de l'huissier significateur au titre de l'article 10 du

450 du code de procédure civile.

446-2 du code de procédure civile.

873 du code de procédure civile ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; Déclarer Franfinance est recevable et bien fondée Constater la résiliation des contrats de crédit-bail à compter du 9

2025 et demande à ce tribunal : « Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les articles L. 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce, Vu l'articles 700 du Code de procédure civile, Vu l'ensemble des pièces versées

ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de CHAMBERY, Vu l'article 1534-4 du code de procédure civile, Vu la requête qui précède, les motifs y exposés, Vu le jugement rendu

450 du code de procédure civile.

Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Déclarer DLL est recevable et bien fondée, Constater la résiliation du contrat de location à compter

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.

4 du code de procédure civile mais uniquement des moyens.

de l'article 656 du code de procédure civile, le 19 novembre 2025 à M.

, en application du second alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

LA REDOUTE, par conclusions en défense n°4 reçues le 25 septembre 2025, demande au tribunal de : Vu l'article L. 442-1 II du Code de commerce, les articles 1103, 1104 et 1194 du Code civil, Vu la jurisprudence

4 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Les parties ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

311-4 du code de procédure civile d'exécution.