Codes de loi français

Article 1

fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 A compter du 1er janvier 2020 A compter du 1er janvier 2021 Grade de psychologue hors classe Echelon 8 1

LEGIARTI000041552020

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS Quota : 1 457 jours.

Article 2

Cessent d'être applicables aux personnes, autres que celles qui sont mentionnées aux articles 11, 12 et 13 de la loi du 12 juillet 1977 les articles 23 à 25-5 du décret n° 46-2880 du 10 décembre 1946 modifié, du décret n° 55-1429 du 2 novembre 1955 modifié

Article 1237

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 03 > 10

La décision du juge autorisant, conformément aux dispositions de l'article 457 du code civil, le conseil de famille à se réunir et à délibérer hors de sa présence est une mesure d'administration judiciaire.

Article 1

comme suit : Grades et échelons Indices bruts à compter du 1er janvier 2017 Indices bruts à compter du 1er janvier 2019 Indices bruts à compter du 1er janvier 2020 Indices bruts à compter du 1er janvier 2021 Traducteur principal 9e échelon 1

Article Annexe 1-b

Agents contractuels de droit public recrutés en application du décret n° 78-457 du 17 mars 1978 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère du travail et du

Article 1

10e échelon 751 758 763 763 9e échelon 697 702 712 712 8e échelon 649 656 668 668 7e échelon 601 608 619 619 6e échelon 565 572 582 582 5e échelon 521 528 538 538 4e échelon 491 498 500 500 3e échelon 460 467 471 471 2e échelon 450 457

Article 7

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de 4e classe de La Poste est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 7e 488 6e 457 6e 420 4e 379 3e 349 2e 325 1er 299

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat est fixé comme suit : ECHELONS INDICES BRUTS 8e 612 7e 581 6e 549 5e 518 4e 487 3e 457 2e 439

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS 11e échelon 1 015

Article R211-3-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 30

Le tribunal judiciaire connaît des contestations relatives à l'application des I et II de l'article 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion et des décrets n° 67-1171 du 28 décembre 1967

Article 5

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de 2e classe de La Poste est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 10e 691 9e 642 8e 611 7e 579 6e 529 5e 490 4e 457

Article 4

indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de 1re classe de La Poste est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 12e 780 11e 750 10e 691 9e 642 8e 611 7e 579 6e 529 5e 490 4e 457

Article 513

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 70

Les témoins cités par le prévenu sont entendus dans les règles prévues aux articles 435 à 457. Le ministère public peut s'y opposer si ces témoins ont déjà été entendus par le tribunal. La cour tranche avant tout débat au fond.

Article 512

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 11

Pour les majeurs protégés, les comptes de gestion sont vérifiés et approuvés annuellement par le subrogé tuteur lorsqu'il en a été nommé un ou par le conseil de famille lorsqu'il est fait application de l'article 457.

Article 47

- Décret n°78-457 du 17 mars 1978 Art. 15, Art. 16, Art. 23, Art. 24, Art. 27, Art. 28, Art. 36, Sct.

Article 43

Pour 2008, les prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales sont évalués à 51 209 457 000 euros qui se répartissent comme suit : INTITULÉ DU PRÉLÈVEMENT MONTANT Prélèvement sur les recettes de I'Etat

Article 3

Toutefois, par dérogation à l'article LO 457, le mandat des conseillers généraux élus en mars 2011 expire en mars 2015. Lors du renouvellement intégral prévu en mars 2015, le nombre de conseillers départementaux est porté à vingt-six.

Article 6

indices bruts, ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS 11e échelon 659 665 672 10e échelon 621 627 642 9e échelon 582 589 601 8e échelon 548 555 562 7e échelon 514 521 525 6e échelon 490 497 500 5e échelon 457

Article Annexe

Aquitaine 6 775 159 Auvergne 3 472 600 Basse-Normandie 4 645 031 Bourgogne 8 685 507 Bretagne 8 043 019 Centre 11 754 126 Champagne-Ardenne 6 215 150 Corse 0 Franche-Comté 5 074 656 Haute-Normandie 8 777 573 Ile-de-France 33 294 457