PAR LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA ont fait donner assignation à la SAS AIRLINES GROUND SERVICES d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

Nous relevons que l'accord conclu entre les parties respecte les dispositions générales des articles 2044 et suivants du code civil en matière de transaction, ne contrevient pas à des dispositions d'ordre

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Anthalpia sollicite l'allocation de la somme de 2 500 euros par la société Batforpro au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

euros et trente-cinq centimes ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Dit les dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu'énoncés par l'article

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société ENTREPRISE [B] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société BCMG aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société [V] [T] [H] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société NEPTUS RENOVATION aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne l'ENTREPRISE [E] [U] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société KARA FACADES aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société IZICOM RESEAUX aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni

537 du Code de Procédure Civile.

Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société AD CONNECT 13 aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société ETS 13 aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société TRAVAUX INDUSTRIE BATIMENT aux dépens toutes taxes comprises de la présente