En cas de renvoi, il est procédé comme il est dit à l'article 82 » En conséquence, compte tenu des parties en cause, nous estimons que l'article 47 du code de procédure civile trouve ici son application

450 du code de procédure civile.

du destinataire dans les conditions de l'article 658 du code de procédure civile, STBP fait assigner DKV devant ce tribunal.

sur le fondement des articles 1103 et suivants du Code civil, * 6 000 euros à titre d'indemnité de procédure, sur le fondement de l'article 700 du Code procédure civile, En tant que de besoin, dire

DU BARREAU D'EVREUX la somme de 1 529 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * La CONDAMNER aux entiers dépens.

Iorga à payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner Iorga aux dépens.

La procédure [R] demande au tribunal de : Vu les articles 1100, 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1194 du code civil, Vu les articles 1215, 1224 et suivants du code civil, * Dire recevable l'opposition

450 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

prévues à l'article 450 du code de procédure civile.

prévues à l'article 450 du code de procédure civile.

Suivant dernières écritures, OCAP LIMITED, SARL CSO YACHTS MANAGEMENT, sollicitent : Vu l'article L 858 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile,

La juge a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seule l'audience, les parties ne s'y étant pas opposées.

code de procédure civile, Condamner solidairement la société SEPTENTRION SUGGEST et monsieur [F] aux entiers dépens.

du Code de Procédure Civile.

du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.

455 du Code de procédure civile.