* BNP, dans ses dernières conclusions communiquées le 18 décembre 2025 demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, RECEVOIR LA SA BNP PARIBAS

unanime dans les 8 jours du constat de ce désaccord, un expert devra être désigné par le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article 1843-4 du Code Civil ; Attendu que l'article 1843-

Par conclusions développées à la barre, la société CLEODIS SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure

377 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1217 et suivants et 1240 du code civil, A titre principal Débouter la société COLBEAUX de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées

Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 07/05/2026 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Monsieur Olivier

5.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

état de cause, condamner Monsieur [I] [R] au paiement de la somme de 3.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre supporter les entiers dépens ; Vu l'évocation de l'affaire

état de cause, condamner Monsieur [R] [K] au paiement de la somme de 3.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre supporter les entiers dépens ; Vu l'évocation de l'affaire

La créance de 22 519,50 € TTC doit donc être regardée comme certaine, liquide et exigible au sens de l'article 1344 du Code civil. 2.

état de cause, condamner Monsieur [W] [X] au paiement de la somme de 3.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre supporter les entiers dépens ; Vu l'évocation de l'affaire

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

de l'article 1231-1 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 873 alinea 2 du Code de procédure civile, Vu les pièces visées aux débats, « JUGER la recevabilité de l'action de la société FED ALAUREX

des articles 1103 et 1353 du Code civil et produit aux débats : 1.

1103 et 1231-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Constater que l'action de SYD est recevable et bien fondée, * Condamner 16COM à payer à SYD la somme principale de 66 310,27

700 du Code de Procédure Civile ; * Le condamner en tous les dépens.

* Dire que les intérêts produits seront capitalisés chaque année pour produire à leur tour intérêts, conformément à l'article 1343-2 du Code civil.

Sur la qualification du présent jugement ; En application des dispositions de l'article 473 du Code de procédure civile, la présente décision est rendue par défaut, étant prise en dernier ressort vu le

LA LYONNAISE DE BANQUE demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 2288 et suivant du Code civil, Vu l'article 1343-2 nouveau du Code civil Vu les pièces versées aux débats, Déclarer l'action de la