CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

176 résultats pour « article 5 du contrat prévoit effectivement u »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69ef48b8cdc6046d47b467ee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu l'article 1225 du code civil, Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu la jurisprudence précitée

Source officielle

Page 1 sur 9

Suivant →
TCOM

Chambre 03

6a0c8b83cdc6046d4733ca0a

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose qu'elle a contracté une cession de créance avec Monsieur [A] [U].

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb101ecdc6046d47c78ce1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle conteste l'interprétation faite par la société TSB SARL de l'article 1416 alinéa 2 du code de procédure civile, soulignant que ce texte ne prévoit pas que le délai court à compter de la simple prise

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Volet social L'offre prévoit la reprise de 24 contrats de travail sur un effectif de 33 personnes, avec la reprise des droits à congés payés acquis par les salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35cf4cdc6046d47ac733e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle oppose à l'article 1731 du Code civil invoqué par le demandeur, l'article L.145-40-1 du Code de commerce qui prévoit expressément que l'absence d'état des lieux d'entrée et/ou de sortie interdit au

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société Bpifrance s'est trouvée contrainte de saisir la juridiction de céans aux fins de voir constater la déchéance du terme des contrats de prêt n°DOS0088283, n°DOS0136371 et n°DOS0155558, et d'obtenir

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [U] [B], [Adresse 5], mandataire judiciaire, présent.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6edacdc6046d4748bf61

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

En date du 09/10/2025, la SAS M+ MATERIAUX a mandaté un commissaire de justice en la personne de Maitre [U], aux fins de dresser un procès-verbal de constat au sein des locaux de la SASU PROMAT 34.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0ba0acdc6046d479b61ac

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[G] [U] fait valoir que le contrat de location étant reconduit tacitement, l'article 16 des conditions générales prévoit expressément que « la location court toujours pendant la réparation ».

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

de la décision » comme le prévoit l'article R. 153-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

6a0c0935cdc6046d472945b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

En l'espèce, le contrat de prêt prévoit en ses articles 5 et 15 que toute somme due portera intérêts de plein droit à compter de sa date d'exigibilité normale ou anticipée et jusqu'à sa date effective

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b042bbcdc6046d472b58cd

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société [U] [G] (anciennement GROUPE PROTIS) se prévaut de deux factures établies par la société LOCAM à l'adresse de la société SACERD ART, après que les contrats de location ont été résiliés pour

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf0009cdc6046d477a4f3a

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

opposable à la SARL [Adresse 4] la résiliation du contrat de location gérance effective au 29 mars 2025 ; En conséquence, ORDONNER à la SARL CAMPING LES CIGALES la libération effective des lieux au

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da10a8cdc6046d47dcb3be

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

En outre, Madame [U] [S] [V] conteste l'imprécision du délai d'exécution indiqué dans le contrat de licence d'exploitation du site internet.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Des avaries ont été constatées lors des livraisons se rapportant aux transports précités pour une valeur de 37.736,35 euros.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea111dcdc6046d474004e7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

A l'audience de mise en état du 2 décembre 2025, [U] dépose des conclusions n°2 demandant au tribunal de : Vu les articles 1231-5 et 1345-5 du code civil, A titre principal : * Ramener le montant de

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Ces contrats stipulent, en leur article 6, un préavis de quatre semaines en cas de résiliation anticipée.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

civil, Vu les articles L223-18 et L221-4 du code de commerce, Constater l'existence d'un contrat de travail ; Constater la nullité du contrat de gérance ; Se déclarer incompétent au profit du Conseil

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le contrat prévoyait effectivement que les frais de véhicule (appartenant à, SOLUTIONS 30) soient refacturés à ORKA : loyers, assurances, contrat d'entretien et cartes de carburant.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[V] [U] contre SARL SORO PATRIMOINE DEMANDEUR M.

Source officielle