Le conseil de la SAS HIGH SEA PRODUCTION dépose des conclusions et nous demande de : Vu l'article 873, al. 2 e du code de procédure civile Vu l'article 1343-5 du code civil, * Déclarant la société HIGH

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article D.441-5 du Code de commerce, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile : Condamner la SARL CALLIHOP à payer à

les commandes passées en 2023 ; Conformément aux dispositions contractuelles de la convention de fourniture de boissons et notamment au visa des dispositions de l'article 5 de la convention de fourniture

de 1,03 % à compter du 5 novembre 2025, * 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[D] avait une obligation de résultat sur le fondement de l'article 17 de la Convention de Genève du 19 mai 1959, dite Convention CMR, la société [V] SA fait signifier assignations en date des 21 et 28

La BPO produit la convention de compte professionnel, le contrat de PGE, ainsi que les courriers recommandés des 2 et 28 février 2022 et du 13 mars 2025, ainsi que les décomptes au 25 novembre 2025 pour

Le Tribunal condamnera la société [P] à verser à la société [M] SAS la somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

somme de 4.758,88 euros, à compter du 10 novembre 2023 et jusqu'à complet paiement, * 156,84 euros au titre de l'indemnité de défaillance de 5 % assortie des intérêts au taux légal à compter du 5 juin

5, 7, 12 du Règlement (CE) 261/2004 et à l'article 19 de la Convention de [Localité 1] du 28 mai 1999 resté infructueux.

Le terrain n°666 est exploité par la société [Adresse 4] – [Adresse 5] dans le cadre d'un bail commercial.

[W] à payer à BPop la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER M. [W] aux dépens. Bien que régulièrement convoqué, M.

A l'audience de mise en état, du 4 octobre 2025, la SAS Upclaim dépose ses conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au Tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 12 du Règlement

[T] [D] demande au tribunal de : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile, Vu l'article L. 651-2 du code de commerce, A titre principal, Dire et juger que la faute et l'insuffisance d'actif

, 1225, 1226, 1227, 1231-1, 1231-5 du code civil, *Vu l'accord de fourniture de boissons du 1er décembre 2023, *Vu la convention de mise à disposition de la licence IV, *Vu les mises en demeure restées

, Vu les articles L312-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, et les conditions générales du compte bancaire et la convention de compte courant, Vu l'article 1240 du Code Civil, CONDAMNER la société

SARL ASSURANCES DAUPHIN [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 5 mai 2026, devant M.

12 du Règlement européen n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de Montréal du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure

31 du code de procédure civile ; Vu les articles L.121-12 et L.172-29 du code des assurances ; Vu les articles 1346-1 et 1353 du code civil ; Vu la convention CMR ; Débouter les sociétés [W], MMA