* 308.736 € HT au titre des 3 216 tubes LEDS manquants. * 386.592 € HT au titre des 4 027 tubes LEDS restitués mais dégradés. * 15.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

SUR CE, Vu les articles L. 631-19, et suivants, R. 631-35 du code de commerce, Attendu que le plan de redressement proposé répond aux critères fixés à l'article L. 631-1 du Code du Commerce, Attendu

€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; La condamner aux entiers dépens.

code civil, Vu les articles L. 441-1, L. 441-10 et D 441-5 du code de commerce, Vu les articles L. 131-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, * Juger Lafarge bien fondée en ses demandes

1101 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'article L332-1 du Code de la consommation, Vu l'article 1231-5 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, de : * CONDAMNER

euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * Condamner la société LOCAM aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de la SELAS LEX [Localité 3] AVOCATS représentée

l'article 1353 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * débouter [D] de toutes ses demandes ; * débouter [D] de sa demande de recouvrement de créance ; * condamner [D] à lui

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

L441-10 du Code de commerce ; La somme de 2 176,17 € à titre de clause pénale en vertu des conditions générales de vente ; La somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile

Selon conclusions du 23/03/205 la société WASH FACTORY VERDUN représentée par Maître, [S], [U] sollicite du Tribunal de : « Vu les articles 1128 et 1353 du code civil, 9 du code de procédure civile,

, à condamnation au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu que chacune des parties sera condamnée à supporter pour moitié les dépens de l'instance

* CONDAMNER RTE aux entiers dépens en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, Ne pas écarter l'exécution provisoire de droit prévue à l'article 515 du code de procédure civile.

Au soutien de ses dernières écritures, la société KSK TRANSPORT INTERNATIONAL demande de : Vu les articles 1405 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu

Sur l'exécution provisoire : Le présent jugement est exécutoire de plein droit conformément à l'article 514 du code de procédure civile.

[Z] [L] demande au Tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1989 du Code civil, Vu l'article 1998 du Code civil, Vu l'article L.227-9 du Code de commerce, Vu l'article 441-1 du

700 du Code de procédure civile.