l'affaire lors de l'audience du 10 février 2026, demande au tribunal de : Vu les articles 122, 125, 480, 514-1, 617 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles L.511-1, L.512-1 et R.512-1 du

450 du code de procédure civile.

en demeure, * Rappeler qu'en application des dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile la décision à intervenir est exécutoire de droit à titre provisoire, A l'appui de ses prétentions

l'exécution provisoire du jugement à intervenir au visa de l'article 514 du code de procédure civile, Condamner la même aux entiers dépens.

514 du Code de procédure civile et qu'il n'y a pas lieu à l'écarter.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 16 février 2026, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS Blanc, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°323 934 513 a assigné

du code civil, Vu les articles 514 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * Le dire recevable et bien fondé en ses demandes, fins et prétentions, En conséquence, Y faisant

Rappeler que l'exécution provisoire est de droit, conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

1137, 1139, 1217, 1231-1 et suivants, 1240 et suivants du code civil, Vu les articles 143, 232, 514-1 et 700 du code de procédure civile, * Recevoir MM.

que l'exécution provisoire est de droit par application de l'article 514 du code de procédure civile

Par conclusions n°1 déposées à l'audience de procédure du 7 octobre 2025, LIFT demande au tribunal de : Vu les articles 1217, 1221 et 1240 du code civil, Vu l'article L. 512-2 du code des procédures

446-2 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Par cet acte et l'audience du 10 septembre 2024, elle demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1240, 1224, 1229, 1231-1, 1231-2, 1240 du Code Civil, Vu les articles 514, 514-1 et 700 du Code

, 1217, 1219, 1220, 1224 et 1227 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 514-1 et suivants du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

1416 code de procédure civile.

la somme globale de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.