, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, et signé par Monsieur Marc TERRANCLE, Président, ayant assisté aux débats, au délibéré conformément aux dispositions

Code de Procédure Civile Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les articles 1240 et 1241 du Code Civil, PRENDRE ACTE de la mise en cause de la société R2T PLACEMENT & MANAGEMENT,

L'assignation tend à voir : Vu l'alinéa 2 de l'article 873 du Code de Procédure Civile.

Condamne Monsieur [Q] [F] au paiement de la somme de 1 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; 4.

L'article 472 du Code de Procédure civile dispose que « si le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond.

avisées verbalement lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 et suivants du code de procédure civile.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 20 octobre 2025 (article 450 du code de procédure civile).

R Transport Express à payer à SAS [A] [Q] la somme de 1 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamnons la Sarl K.

700 du Code de procédure civile ; Condamner le même aux entiers dépens.

DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Les parties ou leurs représentants entendus, Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de la SAS LOCAL.FR

[Q] [K], l'huissier de justice ayant satisfait aux prescriptions de l'article 659 du code de procédure civile ; Seul M.

la SCP [H] [Q], prise en la personne de Maître [J] [Q], Commissaire à l'exécution du plan avec la mission prévue à l'article L.626-25 du Code de Commerce.

personnel en application des dispositions de l'article L.526-22 alinéa 8 du code de commerce à l'égard de : Monsieur [C] [Q] [X] (entreprise individuelle) [Adresse 1].

GODEFROY Ministère Publ lic : Cyril DELHAYE - avisé - Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 27/01/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile

[Y] [X] [Q] en application de l'article L.711-1 du code de la consommation est constitué. Constate l'accord de M.

chapitre et l'article L. 526-7 du même code.

L'article 395 du même code dispose que le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile