TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 2025R00014 ENTRE : La SARL [P] Dont le siège est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de BRIVE sous le numéro 530 535 691 Demanderesse

résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : L'actif s'élèverait à 0 € ; Le passif exigible serait de 131 000 € ; Et le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 1 535

016943 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Immatriculée au RCS de [Localité 3] N° B 882 535 065 (2020B00499) et pour laquelle interviennent : M.

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00657 SARL RAY'NOVE N° RG: 2026P00515 – 2026P00618 – 2026P00630 DEBITEUR SARL RAY'NOVE, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 532 949 617 - 2011 B

[K], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 528 533 029), représentée par son gérant M.

530 147 N° de gestion : 2012B00236 Représentant légal : M.

Il sera donc fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Les seuils prévus par l'article L 644-5 et fixés par l'article D 641-10 du code de

] DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2025RJ221 La SARL [B] Numéro de rôle général : 2026F547 et 2025F2209 DEBITEUR: La SARL [B] [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 534

La société KAPRISS sera condamnée à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par M.

Inscrit au RCS sous le numéro 533 535 985 RCS, [Localité 2] FIXE provisoirement au 01 janvier 2026 la date de cessation des paiements.

RCS [Localité 1] 538 532 581 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, VU LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE CEANS AYANT AUTORISE LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE ET DE LA PERIODE D'OBSERVATION OU L'AYANT

DE FETE, ARTS PLASTIQUES CREATIFS - [Adresse 1] - RCS ALENCON 538 532 581 A DEPOSE AU GREFFE DE CE TRIBUNAL UNE DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'EGARD DE LADITE SOCIETE.

[Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.

L.631-4 et R.631-1 du code de commerce ; La SARL, [G], [L] est immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro : 539 405 530 depuis le 18/07/2025 et exploite un fonds de commerce de création, aménagement

X] [Q] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 08 octobre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [S] [X] [Q] [Adresse 1] RNE : 424 532

12 février 2026 la SA QBE Europe a fait assigner : * CEGELEC TOULOUSE, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE, sous le numéro 537