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1ère chambre

69e8e570cdc6046d4724b2c7

29 janvier 2025

Par conclusions n°3 déposées à l'audience du 5 novembre 2024, T.M.G.R demande au tribunal de : Vu l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution Vu les articles 1353 du code civil, 1231

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ee53cdc6046d478c3d7a

Commerce

14 avril 2026

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [Adresse 6] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 285,60 € (DEUX CENT QUATRE VINGT

Source officielle

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ee39cdc6046d478c3b95

14 avril 2026

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

SALON D'HONNEUR

69a45029cdc6046d4726a090

25 novembre 2025

873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1826b3cdc6046d473a0fa8

4 mai 2026

d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

CHAMBRE 02

69deaf78cdc6046d473f31bc

3 juin 2025

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société SALTI LOCATION sollicite l'allocation de la somme de 3 000 euros par la société GROUP [Localité 1] CONSTRUCTION au titre de l'article 700 du code

chambre 00

6a0fa344cdc6046d4781ded6

6 mai 2026

contractuelle conformément aux stipulations des conditions générales de vente, * 1 000,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi que les dépens.

SALON D'HONNEUR

69bf6b23cdc6046d4781e718

10 mars 2026

de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

28 mai 2026

[X] [N] demande à ce tribunal : Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu l'article 121-1 du code pénal, Vu l'article 700 du

CHAMBRE 03

6a183a24cdc6046d473ba7b4

27 mai 2026

du code de commerce, Vu l'article 700 et l'article 515 du code de procédure civile, Condamner la société Hafele France à payer à la société Manpower France la somme principale de 6 988,80 euros TTC,

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ecddcdc6046d478c1e52

14 avril 2026

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ecfbcdc6046d478c2090

14 avril 2026

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

4ème chambre

6a1ab748cdc6046d47796896

22 mai 2026

[L], par dernières conclusions en réplique déposées à l'audience du 16 octobre 2025, demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil Vu l'article 700 du code de procédure civile Juger [L]

3ème chambre

69e8595ccdc6046d4718d662

15 mai 2025

dans le paiement d'une somme prévus par l'article 1231-6 du code civil.

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cf38cdc6046d47f23754

21 avril 2026

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ed75cdc6046d478c29e8

14 avril 2026

1343-2 du Code Civil, * condamner la société AUX IDEES DE STEPH EURL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b3c7cdc6046d47a5772e

28 avril 2026

L141-5 et suivants du Code de Commerce, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, JUGER que la clause pénale prévue au sein du mandat de vente signé entre les parties

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cf7ccdc6046d47f23c95

21 avril 2026

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b41accdc6046d47178fba