Par conclusions régularisées à l’audience du 17 décembre 2024, FL CAMILLE demande au président de ce tribunal de : Vu l'article 64 du code de procédure civile, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article

64 du Code de procédure civile, Vu les articles 1111, 1186, 1217, 1219, 1220, 1224 du code civil, À titre principal * PRONONCER la caducité du contrat cadre conclu le 5 février 2024 entre les sociétés

1792, 1231-1 du code Civil, Vu l'article L 121-12 du code des Assurances, Vu l'article 334 du Code de Procédure Civile, * JUGER bien fondé l'appel en cause de la cie MMA IARD es qualité d'assureur

1792, 1231-1 du code Civil, Vu l’article L 121-12 du code des Assurances, Vu l’article 334 du Code de Procédure Civile, ➢ JUGER bien fondé l'appel en cause de la cie MMA IARD es qualité d'assureur RC

1103, 1104 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu les articles 1231 et suivants du code civil, Vu l'article 64 du code de procédure civile, Vu les articles 514-1, 696 et

1103, 1104 et suivants du code civil, Vu l’article 1343-5 du code civil, Vu les articles 1231 et suivants du code civil, Vu l’article 64 du code de procédure civile, Vu les articles 514-1, 696 et 700

4 et 67 du Code de procédure civile ; Vu l'article 1240 du Code civil ; Vu l'article 1844-7 du Code civil ; Vu les articles L223-22, L233-25, L241-3 et R223-32 du Code de commerce ; Vu la jurisprudence

De son côté, la société R-CLIM demande de : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu l’article 9 du code de procédure civile, Vu l’article 64 du code de procédure civile, Juger que la société RC

Enfin, le tribunal n'a été saisi d'aucune requête sur le fondement de l'article R. 626-64 du code de commerce ouvrant un recours aux parties affectées ayant voté contre le projet de plan dans le délai

Enfin, le tribunal n'a été saisi d'aucune requête sur le fondement de l'article R. 626-64 du code de commerce ouvrant un recours aux parties affectées ayant voté contre le projet de plan dans le délai

DEMANDES DES PARTIES FC INVESTISSEMENTS nous demande : Vu l'article L.238-1 du Code de commerce, Vu l'article L.232-1 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, * DECLARER la demande de

64 et 70 du Code de Procédure civile, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu le marché de travaux en date du 31.08.2021 Vu les autres pièces produites aux débats, Condamner la société PHILOGERIS LES ACACIAS

64 et 70 du Code de Procédure civile, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu le marché de travaux en date du 31.08.2021 Vu les autres pièces produites aux débats, Condamner la société PHILOGERIS LES ACACIAS

* 220, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

[D] [K] à comparaître par devant les Président et juges du Tribunal de commerce de RENNES pour s'entendre : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 2288 du Code civil dans sa rédaction applicable

R626-64 du code de commerce, de telle sorte qu'il est définitif.

R626-64 du code de commerce, de telle sorte qu'il est définitif.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 18 mars 2026 (article 450 du code de procédure civile).