à l'article 455 alinéa 1 du code de procédure civile.

L653-1, L653-4, L653-5 du Code de commerce, Vu l'article L653-8 du Code de commerce, Vu l'article L651-2 du Code de commerce, Vu l'article L123-12 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure

[R] [F] demande au tribunal de : Vu l'article L. 651-2 du code de commerce, Vu les articles L. 653-3 et suivants du code de commerce, Vu les articles 695, 696 et 700 du code de procédure civile, *

] [V], Commissaire de Justice à Lille, le 1er mars 2024, selon les modalités des articles 656-658 du Code de procédure civile, Monsieur [N] [C], né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (59), demeurant

700 du Code de procédure civile.

450 et suivants du code de procédure civile.

Sur les fins de non-recevoir Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu les articles 31 et 32 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 121-12 du code des assurances, Vu le principe selon

700 du Code de procédure civile.

L. 653-5, 6° du code de commerce) Attendu qu'en application des articles L. 123-12 et L. 232-22 du code de commerce, chaque personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à

les conditions de l'article 658 du Code de procédure civile, PRO CONSEILS demande à ce Tribunal de : « Vu les articles 1101, 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile,

658 du code de procédure civile.

La procédure Affaire RG 2024040832 Par acte extrajudiciaire du 4 juin 2024, signifié selon les modalités des articles 656 et 658 du code de procédure civile, Keatchen a fait assigner PDVJP devant le

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur

La SARL [Localité 2] a répliqué en demandant au tribunal : Vu les dispositions de l'article 1416 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 654 et suivants du code de procédure civile

[F] [J] avec visa des exigences des articles 56 et 855 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

[I] [R] avec visa des exigences des articles 56 et 855 du code de procédure civile.

du code de commerce, Requiert qu'il plaise au tribunal, Ordonner l'assignation de M., [W], [N] avec visa des exigences des articles 56 et 855 du code de procédure civile.