PROCÉDURE Par acte délivré le 9 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS SOJETHERM, immatriculée au

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 10 mars 2025 selon les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, la société PERFORMANCE+, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de

PROCÉDURE Par acte délivré le 18 février 2026 selon les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société DDS Fermetures, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 9 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS LOCAMAT SERVICES, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 9 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS PRO BATIMENT EXTERIEUR, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 22 avril 2025 selon les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, la SCI LES BEAUPRES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 14 avril 2026, suivant les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, la SARL Société Commerciale [E], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le

PROCÉDURE Par acte délivré le 12 décembre 2024 selon les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile de France a assigné la SAS

PROCÉDURE Par acte délivré le 2 juin 2025 selon les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, la SARL ICMT France immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise

Cette ordonnance a été signifiée à la date du 11 décembre 2024, à personne, selon les formes prévues par l'article 655 du code de procédure civile.

PROCÉDURE Par acte délivré le 28 mai 2025 selon les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile de France a assigné la SARL Europe

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 20 décembre 2023, suivant les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, la SARL MS [S] immatriculée au RCS de Paris sous le n° 527 833 271, a assigné

Cette ordonnance a été signifiée le 23 septembre 2024, suivant les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civil.

code de procédure civile.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 18 avril 2025, suivant les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, la SARL [J], immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 493 431 423, a assigné

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 5 août 2025, suivant les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Brie Picardie, immatriculée au RCS

Par acte délivré le 29 septembre 2025, suivant les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, la société BNP Paribas, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 662 042 449, a assigné

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 28 octobre 2025 selon les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, la SAS TRADE PEINTURE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de