Une copie de l'acte introductif d'instance n'a pu être remise à Monsieur, [S], [K] comme l'attestent le procès-verbal de recherches infructueuses dressé au visa de l'article 659 du code de procédure civile

659 du code de procédure civile et à nouveau le 25 février 2025 à la demande du juge chargé d'instruire l'affaire, avec également procès-verbal de carence visé à l'article 659 du code de procédure civile

La procédure Par acte du 27 septembre 2024, la banque a assigné la société : l'assignation a été délivrée au siège social de l'entreprise selon les conditions prescrites à l'article 659 du code de procédure

1343-2 du code civil, Condamner Monsieur [U] [Z] au paiement de la somme 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Monsieur [U] [Z] aux entiers dépens.

700 du C.P.C ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

LA PROCÉDURE Le demandeur a fait assigner Mme [F] par acte remis le 14 octobre 2024 à l'étude selon procès-verbal de carence visé à l'article 659 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile, * Les condamner aux entiers dépens.

PROCEDURE Par acte du 9 décembre 2024, la SA ETABLISSEMENTS TAFANEL a fait assigner la SAS PUB [Localité 1] dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile.

L'assignation a été délivrée dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile.

La procédure Par acte du 31/10/2023, la Société Générale a assigné Mme [E] [U]. L'assignation a été délivrée dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile.

KRIS CAR devant le Tribunal de Commerce de Draguignan à son audience du 20 janvier 2025, aux fins d'entendre : Vu les articles 1101 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1224 et 1227 du Code Civil

LA PROCÉDURE Par actes délivrés le 10 mars 2025 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SELARL [Q] prise en la personne de Me [T] [L] [Q], immatriculée au registre

LA PROCEDURE Par acte en date du 05 août 2024, la SAS LEASECOM assigne la SAS DOZOYA, faisant l'obligation d'un procès-verbal de recherches infructueuses, conformément à l'article 659 du code de procédure

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 29 octobre 2025, signifié par procès-verbal dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile

; LA PROCÉDURE Par acte délivrée à la demande du mandataire liquidateur, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, M.

PROCÉDURE Par acte délivré le 14 août 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SA Crédit Industriel et Commercial immatriculée au registre du commerce et des sociétés

[T] [D] demande au tribunal de : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile, Vu l'article L. 651-2 du code de commerce, A titre principal, Dire et juger que la faute et l'insuffisance d'actif