TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1188 Procédure 2023RJ0045 LIQUIDATION JUDICIAIRE : La SAS GO SPORT FRANCE, [Adresse 1] Date

869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 2 Avril 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent, en la personne

aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme

F] devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles L. 721-3 et L. 441-10 du code de commerce, Vu les articles 42, 489, 491, 696, 700 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, Sur l'exécution provisoire L'article 514 du code de procédure civile dispose que : "Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à

-3 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée.

Sur les demandes accessoires [Localité 1] qui succombe, supportera les dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et dépens.