[C] [K], exerçant sous le nom commercial et l'enseigne [K] [Z] AUTOS au paiement d'une somme de 1500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamnons la

articles de sport l organisation de compétitions et d événements sportifs la commercialisation d accès aux activités sportives l achat et la vente d objets de brocantes et d oeuvres d art (neufs et occasion

L'affaire a été appelée à 4 audiences entre les 14 octobre 2025 et le 7 avril 2026.

Depuis le 13 octobre 2015, la SCI [Z] est propriétaire d'un ensemble commercial comprenant une quote-part indivise des parcelles n°[Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7].

Sur la demande principale Le GIE [Adresse 7] [Localité 1], qui regroupe les commerçants du Centre commercial Beau [Localité 1], a pour objet notamment l'organisation de la promotion dudit Centre ainsi

48, 872, 873 et 873-1 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1343-2 du code civil, Vu l'article L.441-10 du code de commerce, Vu l'article L. 143-19 du code de commerce, Vu l'article

soumis aux dispositions de l'article L. 145-1 et suivants du code de commerce.

de Monsieur [B] [C] antérieure à cette rupture, conformément à l'article L.134-7 du code de commerce et à l'article 6 du contrat, Lui enjoindre sous astreinte de 500 euros par jour de retard à fournir

LES FAITS : Par bail commercial en date du 6 novembre 2018, la SCI MAISON DES DEMOISELLES [X], ci-après dénommée SCI [X], a donné à bail à l'EURL [J] [U] un local commercial situé [Adresse 2].

Commerciaux (RSAC), formalité pourtant imposée par l'article R134-6 du code de commerce.

Affaire 2025F01316 Par acte de Commissaire de justice du 7 juillet 2025 signifié à personne se déclarant habilitée, le CIC a assigné la SELARL JSA demandant au Tribunal de : Vu l'article 1103 du Code

L. 145-5 du code de commerce, portant sur un local à usage commercial identifié sous le n° 2241B, d'une surface GLA d'environ 49 m 2, situé au niveau R+1 du Centre Commercial [Adresse 8] sis à [Localité

21PCJIN/GB 2025F00277 7 Mai 2026 M.

La société [H] a accordé un avoir de 3 % (1.649,50 € HT) à titre commercial, sans reconnaître sa responsabilité (article 1363 du Code civil).

CONDAMNER Monsieur [B] [F], nom commercial TBI INGENIERIE aux entiers dépens.

Le litige, qui porte sur une demande d'indemnité d'occupation consécutive à la résiliation d'un bail commercial et à une occupation sans droit ni titre d'un local commercial, oppose deux entités ayant

la société GUILLOT PAYSAGES : * la somme de 7 830,40 € au titre de son préjudice financier, * la somme de 10 000 € au titre de son préjudice commercial, * CONDAMNER la société ALPHY PEPINOERE à transmettre

SAS Goldenflow 1 Rue Grande LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631