VU les articles 1103 et suivants du Code civil, VU les articles 1302 et suivants du Code civil, W les articles 1875 à 1991 du Code civil.

700 code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile : En l'état, il est prématuré de statuer sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile. Il convient donc de réserver cette demande.

[A] à payer à la société [H] & [X] Patrimoine la somme de 1 500€ au titre de l'article 700 code de procédure civile ; CONDAMNER M. [A] aux entiers dépens de l'instance.

de déterminer les conditions d'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

le fondement de l'article 700 du Code de Procédure civile et aux dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Il apparaît équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer au demandeur une somme de 1 000 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens

700 Code de procédure civile ; Le condamner aux entiers dépens.

700 code de procédure civile ; Attendu que l'affaire, sur les derniers errements de la procédure, a été appelée à l'audience de ce jour ; Attendu que la SAS BIOLOGISITIC déclare se désister de son instance

* LE CONDAMNER à payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 Code de procédure civile. * LE CONDAMNER aux entiers dépens.

7.3 des Conditions Générales de Ventes ; Condamner la société OJ PERRIN HOLDING à verser à la société REWORLD MEDIA CONNECT la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens

700 du Code de procédure civile ; Condamner la société C2J aux entiers dépens.

de Ventes ; Condamnons la société AKOLADS à verser à la société REWORLD MEDIA FACTORY la somme de 300 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile ; Condamnons la société AKOLADS aux entiers

700 du Code de procédure civile outre les dépens ; Il convient de le condamner aux dépens.

700 du code de procédure civile La société LOCAM demande au tribunal de condamner la société VLT AUTO à lui payer la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.