145 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les pièces visées, Ordonne une mesure d'expertise judiciaire avec pour mission pour l'expert judiciaire désigné de : * Se rendre au siège social de la

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, * Ordonne la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l'article 1154 du Code Civil, * Dise n'y avoir lieu à écarter

au titre de la résistance abusive en application de l'article 1231-1 du code civil, et la condamnant à verser à la SAS HC DIET la somme de 1.200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

En revanche, la société, [A] sera déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile) : 71,02 € HT, 14,20 € TVA, 85,22 € TTC Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 39,79 € HT, 7,96 € TVA, 47,75 € TTC Copie exécutoire

872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1984 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu le Contrat JUGER qu'est déloyal le fait pour un sous-traitant

Les sociétés ENEDIS et EST OUVRAGES seront déboutées du surplus de leurs demandes. 2) Sur l'application de l'article 700 du CPC Il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du Code de procédure civile

Condamner la société TRAVAUX PUBLICS DE SOISY - TPS à payer la SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU la somme de 8.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile Compte tenu des circonstances de l'instance, la société COSTES sera condamnée à payer à la société LOCAM la somme de 350 € au titre de l'article 700 du code de procédure

à personne morale, nous demandant de : Vu les dispositions des article 873 et suivants du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants et 1231-1 du code civil, Condamner

700 du code de procédure civile ; * condamner la société SYNCSMITH aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Benjamin MANKUT, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

42 et 46 du Code de procédure civile, vu l'article 873 alinéa 2, du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1231-1 du Code civil, vu les articles 695, 696 et 700 du Code de procédure civile

Vu les articles 1103, 1231-1, 1343-5 et 1342-4 alinéa 1er du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats et les conclusions des parties.

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'instance.

euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société LCL sollicite l'allocation de la somme de 3 000 euros par la société ECN au titre de l'article 700 du code de procédure civile.