700 du code de procédure civile.

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET LES DEPENS : Attendu que le défendeur sera condamné aux entiers dépens, que les conditions fixées pour l'application de l'article 700 du code de procédure

des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil, Condamner la société LUBI' CARRELAGE au paiement d'une somme de 2.500,00 Euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure

1103 et 1104, 1650 et 1652 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 700, 696 et 515 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article D.441-5 du Code de Commerce, Vu les pièces versées

450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société CA Consumer Finance sollicite l'allocation de la somme de 1 500 euros par la société [W] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

ORDONNER la condamnation de Monsieur [G] [X] au paiement de la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de Procédure Civile. d'ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir et de condamner les mêmes aux entiers dépens : Par conclusions en réponse n° 3 en date du 16 septembre 2022

700 du code de procédure civile ; * Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir, en son intégralité et nonobstant appel, conformément aux dispositions de l'article 515 du Code de procédure

Sur ce, le tribunal, Aux termes de l'article 444 du code de procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats.

LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice du 10 novembre 2025 effectué selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile, la société FRANFINANCE a assigné la société ALL ASIA demandant

700 du code de procédure civile ; Ordonne l'exécution provisoire ; Condamne la société [Adresse 11], monsieur [X] [S] et monsieur [J] [S] solidairement aux dépens ; * Liquide les dépens à recouvrer

700 du Code de Procédure Civile ; * Ordonner l'exécution provisoire ; * Condamner la Société Foncière de Malbrosses aux entiers dépens.

de commerce, et ce, jusqu'au complet règlement, * la somme de 3 500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; * ORDONNER l'exécution provisoire ; * CONDAMNER [J] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; * Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; * Condamner Mme [H] [B] aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.