Civile, Attendu que la SAS [I] ETANCHEITE sollicite l'octroi d'une somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Attendu que l'article 700 du Code de procédure civile

700 du Code de Procédure Civile et dépens.

Bonadie soutient : Vu les articles 12 et 14 de la loi n° 75-1334, Vu les articles 1217, 1231-1, 1240, 1353, 1344-1 et suivants du code civil Vu les articles 9, 146 et 147 du code de procédure civile,

873 de code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1212 et 1231-6 du Code Civil, Vu l'article L441-9 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les contrats signés

11011193 et 1194 du code civil, Vu l'article 873 du code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; La condamner aux entiers dépens.

de 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens.

Vu les articles 1103, 1231-1, 1343-5 et 1342-4 alinéa 1er du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats et les conclusions des parties.

700 du code de procédure civile, * Condamner Monsieur [L] [V] aux entiers dépens.

articles 514 et suivants du Code de procédure civile, * Condamner M.

sociétés LOCOMA, [V] ET FILS, ETABLISSEMENTS [U], EXPAN U OUEST, EXPAN U SUD à payer chacun à Monsieur [M] [G] la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile

873 alinéa 2 du Code de commerce, Wu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, Constater que l'obligation de la société SEGM BHV de payer à la

Condamner la société STRUCTA INDUSTRIES à verser 3.000,00€ à la société MG MENUISERIE au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, et les dépens de l'instance.

REJETER la demande adverse au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et des dépens. RESERVER les dépens.

455 du Code de procédure civile.

Le conseil de la SAS FA2L RESTAURATION dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 48 du code de procédure civile, Vu l'article 873 du code de procédure civile