Sur les demandes au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et les dépens.

Sur les frais irrépétibles L'article 700 du code de procédure civile dispose « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que l'article 700 du Code de Procédure Civile dispose que « …le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou à défaut, la partie perdante à payer

700 du code de procédure civile, Sur les dépens L'article 696 du code de procédure civile dispose que « la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette

Le défendeur expose : qu'il maintient sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, * Les dépens.

700 du code de procédure civile ; Sur les dépens L'article 696 du code de procédure civile dispose que « la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en

par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner monsieur [P] [W] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, * Les dépens.

Condamner la Société ALP S International Realty à payer à la Caisse de Crédit Mutuel Du Val D'abondance la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la Société ALP

700 du code de procédure civile, * Aux entiers dépens de l'instance.

la mise à disposition du jugement au greffe le 09 janvier 2026, conformément à l'article 450 du code de procédure civile.

873 al.2 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée et les articles 1103, 1892 et 1900 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, « DEBOUTER

700 du code de procédure civile ; * Condamner la société LOCAM aux entiers dépens.

du second alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

L'article 700 du code de procédure civile dispose que le tribunal condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés

Rappellera qu'en vertu de l'article 514 du code de procédure civile l'exécution provisoire du présent jugement est de droit ; Sur l'article 700 du Code de procédure civile En droit L'article 700 du

Ayant dû se défendre pour faire valoir ses droits, elle s'estime fondée à recevoir la somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.