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59 résultats pour « article 700 du Code de procédure civile si par ex »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

6a1976edcdc6046d475b8250

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

1134, 1231-1, 1231-2 1231-3, 1231-4 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Recevoir 123 Soleil dans toutes ses demandes, Juger que la responsabilité contractuelle de Allianz est

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d72ad2cdc6046d47990ba3

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

872 du code de procédure civile, Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 441-10 du code de commerce Recevoir la société M& AP CONSULTING en ses demandes, Y faisant droit,

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abac22cdc6046d47cba818

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

contradictoire et en premier ressort, Rejetant toutes autres demandes des parties, Vu les articles 1103 et 1240 du Code civil, Vu les articles 237, 514, 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu

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TCOM

Chambre 3

69e5ae7acdc6046d47dc930c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

700 du Code de Procédure Civile, * Voir condamner Monsieur [Q] [O] aux entiers dépens.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b326b7cdc6046d4775c3b5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Condamner Monsieur [X] [Y] au paiement de la somme de 1.000,00€ par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b315cdc6046d4780c9e9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

700 du code procédure civile.

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TCOM

Contentieux Général

69db51f7cdc6046d47f6273b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33b1ccdc6046d4711e3ce

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'ordonnance a été mise en délibéré et sa mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Rodez, en vertu de l'article 450 du code de procédure civile, fixée au 1 er avril 2025.

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2e44dcdc6046d4708f0bd

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Si le défendeur ne comparaît pas à l'audience ou ne se fait pas représenter, ce sont en matière civile comme en matière commerciale, les articles 472,473 et 474 du nouveau code de

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac9b2ccdc6046d47e14b6e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e66b3bcdc6046d47eed639

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

700 du Code de procédure civile.

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TCOM

MARDI

69fc562bcdc6046d47e77e47

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb56ecdc6046d47ccb412

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens de l'instance.

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TCOM

chambre 1-14

69ce7b0acdc6046d47dda87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L. 442-1, II du Code de commerce Vu l'article 1231-1 du Code civil ; L'article 514-1 du Code de procédure civile ; A TITRE PRINCIPAL : DEBOUTER Monsieur [B] de toutes ses demandes, fins et conclusions

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TCOM

Chambre 08

69f22bcecdc6046d47facd8f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

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TCOM

Chambre 02

69f22172cdc6046d47f9e3cb

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

450 du code de procédure civile.

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TCOM

.

69b7a900cdc6046d47d3e5b9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Selon l'article 132 du Code de procédure civile, « La partie qui fait état d'une pièce s'oblige à la communiquer à toute partie à l'instance.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bf880bcdc6046d4784168d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

700 du Code de procédure civile.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dade22cdc6046d47ee5f0d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Monsieur [A] [P] a engagé des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

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